Prestations de déménagement, de manutention, de mise en réforme, de destruction et garde-meuble, de transfert de charges lourdes et de transfert des œuvres d'art du FMAC en 6 lots séparés
Accords-cadres à bons de commandes pour des prestations de déménagement, de manutention, de mise en réforme, de destruction et garde-meuble, de transfert de charges lourdes pour les services de la collectivité parisienne, les établissements scolaires parisiens pour les lots 1 à 5 et marché de transfert des œuvres d'art du fonds municipal d'art contemporain pour le lot 6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Avis de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous direction des achats CSP1 fournitures et services — domaine Fournitures et services, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.paris.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement, de manutention, de mise en réforme, de destruction et garde-meuble, de transfert de charges lourdes et de transfert des œuvres...”
Titre
Prestations de déménagement, de manutention, de mise en réforme, de destruction et garde-meuble, de transfert de charges lourdes et de transfert des œuvres d'art du FMAC en 6 lots séparés
2018V12071520
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Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commandes pour des prestations de déménagement, de manutention, de mise en réforme, de destruction et garde-meuble, de transfert de...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commandes pour des prestations de déménagement, de manutention, de mise en réforme, de destruction et garde-meuble, de transfert de charges lourdes pour les services de la collectivité parisienne, les établissements scolaires parisiens pour les lots 1 à 5 et marché de transfert des œuvres d'art du fonds municipal d'art contemporain pour le lot 6.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les services situés dans l'est parisien
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les services situés dans l'est parisien (5, 10, 11, 12, 13, 19 et 20 arrondissements).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période de 12 mois reconductible 3 fois tacitement.
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois tacitement pour une période: montant minimum: 250 000 EUR HT / sans montant maximum. Pour le lot 1, le...”
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois tacitement pour une période: montant minimum: 250 000 EUR HT / sans montant maximum. Pour le lot 1, le titulaire réserve aux publics visé à l'article 1.5.1 du CCAP pour l'exécution des prestations, au minimum, 976 h par an, idéalement réparties sur toute la durée du marché. Le volume d'heures constituant un minimum obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les services situés dans l'ouest parisien
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les services situés dans l'ouest parisien (1, 2, 3, 4, 6,7, 8, 9, 14, 15, 16,17 et 18 arrondissements).
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Informations complémentaires:
“Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois tacitement pour une période: montant minimum: 250 000 EUR HT/ sans montant maximum. Pour le lot 2, le...”
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois tacitement pour une période: montant minimum: 250 000 EUR HT/ sans montant maximum. Pour le lot 2, le titulaire réserve aux publics visé à l'article 1.5.1 du CCAP pour l'exécution des prestations, au minimum, 772 h par an, idéalement réparties sur toute la durée du marché. Le volume d'heures constituant un minimum obligatoire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de manutention de charges lourdes pour l'ensemble des services de la ville de Paris et des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de manutention de charges lourdes pour l'ensemble des services de la ville de Paris et des établissements scolaires parisiens
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de manutention de charges lourdes pour l'ensemble des services de la ville de Paris et des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de manutention de charges lourdes pour l'ensemble des services de la ville de Paris et des établissements scolaires parisiens.
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Informations complémentaires:
“Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois tacitement pour une période: montant minimum: 50 000 EUR HT / sans montant maximum.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement, destruction et garde meubles d'objets mobiliers et documents pour les établissements scolaires parisiens situés dans l'ouest et...”
Titre
Prestations de déménagement, destruction et garde meubles d'objets mobiliers et documents pour les établissements scolaires parisiens situés dans l'ouest et le centre de Paris
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, destruction et garde meubles d'objets mobiliers et documents pour les établissements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, destruction et garde meubles d'objets mobiliers et documents pour les établissements scolaires parisiens situés dans l'ouest et le centre de Paris (1r, 2, 3, 4, 6,7, 8, 9,10, 14, 15, 16,17 et 18 arrondissements).
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Informations complémentaires:
“Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois tacitement pour une période: montant minimum: 100 000 EUR HT / sans montant maximum.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement, destruction et garde meubles d'objets mobiliers et documents pour les établissements scolaires parisiens situés dans l'est parisien”
Titre
Prestations de déménagement, destruction et garde meubles d'objets mobiliers et documents pour les établissements scolaires parisiens situés dans l'est parisien
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, destruction et garde meubles d'objets mobiliers et documents pour les établissements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, destruction et garde meubles d'objets mobiliers et documents pour les établissements scolaires parisiens situés dans l'est parisien (5, 11, 12,13,19 et 20).
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Informations complémentaires:
“Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois tacitement pour une période: montant minimum: 100 000 EUR HT/ sans montant maximum.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de déménagement des œuvres d'arts du fonds municipal d'art contemporain” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché de prestations de déménagement des œuvres d'arts du fonds municipal d'art contemporain.”
Informations complémentaires: 12 mois ferme. Non reconductible. Prix global et forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire,
— le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 3 au présent règlement de la consultation), dûment rempli,
— la fiche contact dûment renseignée. Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés). Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV c 8) du DUME,
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — inscription au registre des transporteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
09:30 📅
“Règle de non cumul. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables, et ce afin de garantir la qualité des prestations. Si un candidat se positionne au 1 rang sur...”
Règle de non cumul. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables, et ce afin de garantir la qualité des prestations. Si un candidat se positionne au 1 rang sur les lots 1 et 2, le lot 1 lui sera attribué par priorité. Ces règles de non cumul ne seront mises en œuvre que sous réserve d'un nombre d'offres régulières et appropriées suffisantes.
Visite: lot 6 afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations pour le lot 6, les soumissionnaires doivent obligatoirement procéder à une visite préalable obligatoire des 2 lieux de départ et du lieu d'arrivée du déménagement du fonds municipal d'art contemporain. Selon les modalités décrites à l'article 2.3 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 031-069816 (2019-02-08)