La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement à réaliser au fur et à mesure des besoins.
Les prestations font l'objet de 3 lots qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 et -4 du code de la commande publique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement à réaliser au fur et à mesure des besoins — 3 lots
2019/113”
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement à réaliser au fur et à mesure des besoins.
Les prestations font l'objet de 3 lots qui...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement à réaliser au fur et à mesure des besoins.
Les prestations font l'objet de 3 lots qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 et -4 du code de la commande publique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est précisé que les lots 1 et 2 seront attribués à 2 prestataires différents.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Logements et locaux commerciaux — directions territoriales Nord Ouest, Nord Est et Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Logements et locaux commerciaux — directions territoriales Nord Ouest, Nord Est et Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres relatifs aux lots 1 et 2, d'une période ferme de 24 mois, pourront faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres relatifs aux lots 1 et 2, d'une période ferme de 24 mois, pourront faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune. L'accord-cadre relatif au lot 3, d'une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Logements et locaux commerciaux —directions territoriales Sud Ouest, Sud Est et Val-de- Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Logements et locaux commerciaux — directions territoriales Sud Ouest, Sud Est et Val-de-Marne.”
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel = 390 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites administratifs, loges et logements gardiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sites administratifs, loges et logements gardiens.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel = 134 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de même nature précisant:
3) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 122-298445 (2019-06-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 756 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Logements et locaux commerciaux — directions territoriales nord-ouest, nord-est et est” Description
Description du marché:
“Logements et locaux commerciaux — directions territoriales nord-ouest, nord-est et est.”
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel = 750 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Logements et locaux commerciaux — directions territoriales sud-ouest, sud-est et Val de Marne” Description
Description du marché:
“Logements et locaux commerciaux — directions territoriales sud-ouest, sud-est et Val de Marne.”
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel = 390 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel = 134 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Logements et locaux commerciaux — directions territoriales nord-ouest, nord-est et est”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: I Tech transfert
Adresse postale: 36 rue du Ballon
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Logements et locaux commerciaux — directions territoriales sud-ouest, sud-est et Val de Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cvsd
Adresse postale: 1 digue d'Alfortville
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sites administratifs, loges et logements gardiens
Nom et adresse du contractant
Nom: Jep
Adresse postale: 6 rue des froides Bouillies
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 536 000 💰
“Le marché a été signé le 15.11.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique,...”
Le marché a été signé le 15.11.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 251-622272 (2019-12-27)