Prestations de dégivrage antigivrage des avions au départ de Paris-Charles de Gaulle, prestations de déneigement des aires de dégivrage et prestations annexes

Aeroports de Paris

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de marchés de prestations de dégivrage antigivrage des avions au départ de Paris – Charles de Gaulle, de prestations de déneigement des aires de dégivrage et de prestations annexes. Il s'agit principalement du traitement en continu, sur les installations de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (baies de dégivrage), des avions désirant bénéficier d'une opération de dégivrage antigivrage selon les conditions météorologiques: opérations visant à éliminer la glace, le givre, ou la neige sur les avions pendant la période précédant le décollage (dégivrage antigivrage).
La période d'activité dégivrage antigivrage s'étend du 15 septembre au 31 mai, elle subit une montée en charge des moyens à mettre en œuvre selon un calendrier précis.
L'accord-cadre indiqué au point II.1.3) sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: SPA016108
Brève description:

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de marchés de prestations de dégivrage antigivrage des avions au départ de Paris – Charles de Gaulle, de prestations de déneigement des aires de dégivrage et de prestations annexes. Il s'agit principalement du traitement en continu, sur les installations de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (baies de dégivrage), des avions désirant bénéficier d'une opération de dégivrage antigivrage selon les conditions météorologiques: opérations visant à éliminer la glace, le givre, ou la neige sur les avions pendant la période précédant le décollage (dégivrage antigivrage). La période d'activité dégivrage antigivrage s'étend du 15 septembre au 31 mai, elle subit une montée en charge des moyens à mettre en œuvre selon un calendrier précis. L'accord-cadre indiqué au point II.1.3) sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déverglaçage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: hind.benaini@adp.fr 📧
Téléphone: +33 637530394 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383842
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La consultation comporte des variantes. Les candidats pourront proposer des variantes notamment dans les domaines techniques et organisationnels afin de permettre l'atteinte des objectifs qualité à moindre coût.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La période d'activité dégivrage antigivrage s'étend du 15 septembre au 31 mai, elle subit une montée en charge des moyens à mettre en œuvre selon un calendrier précis.

L'accord-cadre indiqué au point II.1.3) sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

À titre indicatif, la période d'activité dégivrage antigivrage s'étend du 15 septembre au 31 mai, elle subit une montée en charge des moyens à mettre en œuvre selon le calendrier suivant:

— du 15 septembre au 14 octobre, les prestations sont fournies à la demande pour 4 baies,

— du 15 octobre au 14 avril, le dispositif peut fonctionner à la demande à pleine capacité selon les conditions météorologiques, soit 12 baies,

— du 15 avril au 31 mai les prestations sont fournies à la demande pour 4 baies.

Des modes opératoires peuvent évoluer pendant la durée du marché y compris en cours de saison hivernale.

Le marché prévoit alors plusieurs options décrites dans le cahier des charges:

— le dégivrage antigivrage en poste,

— l'antigivrage en poste,

— le dégivrage des toitures des terminaux,

— le déneigement des baies de dégivrage.

Par ailleurs, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Aéroports de Paris pourra attribuer jusque 2 marchés distincts dans les conditions suivantes: C'est au regard des résultats de l'analyse multicritère qu'Aéroports de Paris décidera d'attribuer:

— soit un marché au candidat le mieux disant et ayant démontré les capacités lui permettant d'assurer seul les prestations faisant l'objet du marché;

— soit 2 marchés aux 2 candidats dont les offres auront été classées en 1

Les commandes seront attribuées aux prestataires en fonction de l'adéquation entre leurs capacités et les besoins d'Aéroports de Paris.

Les prestataires retenus n'ont pas la garantie qu'Aéroports de Paris leur confiera des commandes dont le volume correspond aux capacités maximales exprimées par les prestataires dans leurs offres.

La commande des prestations étant liée aux conditions météorologiques, aucune commande n'est garantie pour aucun des prestataires retenus.

Avant chaque début de saison hivernale, Aéroports de Paris affecte au titulaire son périmètre d'intervention pour la saison à venir. Aéroports de Paris informe le titulaire par ordre de service des baies qui lui sont affectées moyennant un délai de préavis de 3 mois. Ce périmètre à traiter (nombre de baies, situation géographique des baies confiées au titulaire, nombre de dégivreuses) peut varier en cours d'exécution du marché en fonction des besoins d'Aéroports de Paris.

Le titulaire ne peut demander aucune compensation ou indemnité liée à cette variation d'activité

Le titulaire du présent marché est informé qu'à la demande d'Aéroports de Paris le prestataire s'étant vu confier des zones différentes de celles du titulaire, pourra intervenir sur les zones affectées à ce dernier. Ces interventions ne seront commandées que dans certaines circonstances, notamment lorsqu'elles généreront des synergies opérationnelles ou en cas de défaillance du titulaire et donneront lieu à une information préalable de ce dernier.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le marché est conclu pour une tranche ferme de 24 mois et 6 tranches optionnelles de 12 mois chacune.

Par ailleurs, des modes opératoires peuvent évoluer pendant la durée du marché y compris en cours de saison hivernale. La présente consultation est donc lancée avec les options suivantes, décrites dans le cahier des clauses techniques particulières:

— prestations de dégivrage antigivrage en poste,

— prestations d'antigivrage sur les postes de stationnement avions,

— prestations de déneigement des baies de dégivrage,

— prestations de dégivrage sur les toitures des terminaux de la plate-forme Paris-Charles de Gaulle.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme Paris-Charles de Gaulle, côté piste.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K bis.

Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.

La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

— descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552016628
Contact
Point de contact: Direction des achats
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières)sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

La présente consultation prévoit la faculté pour l'acheteur public d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis à l'article 48 de l'ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2019/S 155-383842 (2019-08-08)

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