Prestations de débroussaillement de bords de voies et de terrains (3 lots)

Ville de Nîmes

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire un ensemble d'opérations régulières et ponctuelles de débroussaillement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-12 Avis de marché
2019-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19S009MB
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire un ensemble d'opérations régulières et ponctuelles de débroussaillement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122153
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un marché public pour les prestations à prix forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à prix unitaire. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 90 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Débroussaillement secteur Mas de Mingue/Courbessac
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire un ensemble d'opérations régulières et ponctuelles de débroussaillement.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7
Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
Informations complémentaires:
La présente consultation fait l'objet d'un marché public pour les prestations à prix forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à prix unitaire.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Débroussaillement secteur Nord Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Débroussaillement secteur Valdegour/Pissevin/St-Césaire
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUM (Document unique de marché) généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),
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— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
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Situation économique et financière:
— DUM (document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (moyens généraux),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations) réalisées au cours des 3 dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle à compter du 1
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes:
Selon les modalités du CCAG-FCS pour les prestations courantes forfaitaires: le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.
Pour les prestations ponctuelles à bons de commande: le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la durée d'exécution du marché.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif Marché public simplifie (MPS).
Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf.
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Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins Java dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
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Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation.
Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 053-122153 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux concernent les bords de voies, les chemins, les impasses, les talus, les bords de fossés, ruisseaux, les terrains en friche et les terrains de garrigue. Les prestations sont: — à effectuer manuellement ou à la débroussailleuse à dos pour les surfaces inaccessibles aux engins, y compris ramassage sur place ou broyage des produits de coupe, — à effectuer à l'épareuse ou au girobroyeur, les produits étant laissés sur place. Sur les terrains plus ou moins boisés, l'enlèvement des rémanents devra être effectué.
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Valeur totale du marché: 208 972 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266334
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122153
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un marché public pour les prestations à prix forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à prix unitaire. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 90 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux concernent les bords de voies, les chemins, les impasses, les talus, les bords de fossés, ruisseaux, les terrains en friche et les terrains de garrigue. Les prestations sont:
— à effectuer manuellement ou à la débroussailleuse à dos pour les surfaces inaccessibles aux engins, y compris ramassage sur place ou broyage des produits de coupe,
— à effectuer à l'épareuse ou au girobroyeur, les produits étant laissés sur place. Sur les terrains plus ou moins boisés, l'enlèvement des rémanents devra être effectué.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
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Informations complémentaires:
La présente consultation fait l'objet d'un marché public pour les prestations à prix forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à prix unitaire. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 90 000 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Débroussaillement secteur nord-est
Débroussaillement secteur Valdegour/Pissevin/Saint-Césaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: ML Environnement SARL
Adresse postale: 18 rue Daumier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ml.environnement@laposte.net 📧
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 27 903 EUR 💰
Nom: SASU Maison Hours
Adresse postale: 785 ancienne route d'Anduze
Courrier électronique: info@hours-paysagiste.com 📧
Valeur totale du marché: 65 502 EUR 💰
115 567 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2019/S 109-266334 (2019-06-05)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
ML Environnement SARL SASU Maison Hours
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts