Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de débroussaillement de bords de voies et de terrains (3 lots)
19S009MB”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire un ensemble d'opérations régulières et ponctuelles de débroussaillement.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement secteur Mas de Mingue/Courbessac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire un ensemble d'opérations régulières et ponctuelles de débroussaillement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation fait l'objet d'un marché public pour les prestations à prix forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande pour les...”
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un marché public pour les prestations à prix forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à prix unitaire.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 90 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement secteur Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement secteur Valdegour/Pissevin/St-Césaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUM (Document unique de marché) généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique...”
Liste et brève description des conditions
— DUM (Document unique de marché) généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUM (document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUM (document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (moyens généraux),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations) réalisées au cours des 3 dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle à compter du 1 anniversaire de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle à compter du 1 anniversaire de la date de notification du marché.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes:
Selon les modalités du CCAG-FCS pour les prestations courantes forfaitaires: le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.
Pour les prestations ponctuelles à bons de commande: le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la durée d'exécution du marché.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif Marché public simplifie (MPS).
Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
www.marches-securises.fr.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins Java dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation.
Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 053-122153 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces travaux concernent les bords de voies, les chemins, les impasses, les talus, les bords de fossés, ruisseaux, les terrains en friche et les terrains de...”
Brève description
Ces travaux concernent les bords de voies, les chemins, les impasses, les talus, les bords de fossés, ruisseaux, les terrains en friche et les terrains de garrigue. Les prestations sont:
— à effectuer manuellement ou à la débroussailleuse à dos pour les surfaces inaccessibles aux engins, y compris ramassage sur place ou broyage des produits de coupe,
— à effectuer à l'épareuse ou au girobroyeur, les produits étant laissés sur place. Sur les terrains plus ou moins boisés, l'enlèvement des rémanents devra être effectué.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 972 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation fait l'objet d'un marché public pour les prestations à prix forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande pour les...”
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un marché public pour les prestations à prix forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à prix unitaire. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 90 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement secteur nord-est
Titre: Débroussaillement secteur Valdegour/Pissevin/Saint-Césaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S009MB
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Débroussaillement secteur Mas de Mingue/Courbessac
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ML Environnement SARL
Adresse postale: 18 rue Daumier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ml.environnement@laposte.net📧
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 903 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Débroussaillement secteur nord-est
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Maison Hours
Adresse postale: 785 ancienne route d'Anduze
Courrier électronique: info@hours-paysagiste.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 502 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Débroussaillement secteur Valdegour/Pissevin/Saint-Césaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 567 💰
Source: OJS 2019/S 109-266334 (2019-06-05)