Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre-Val de Loire

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

La présente consultation a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire. Le présent marché nécessite des prestations de management, de pilotage et de gestion. Pour cela, le marché distingue plusieurs phases:
— la phase de préparation à la mise en service opérationnelle,
— la phase de transition opérationnelle,
— la phase d'utilisation opérationnelle,
— la phase de basculement en fin de marché.
En phase de transition opérationnelle, l'État mettra à disposition un parc de véhicules pouvant aller jusqu'à (chiffres à titre indicatif):
— Bretagne: 18,
— Pays de la Loire: 19,
— Centre: 20.
Au cours de la vie de chaque marché, le nombre de véhicules en parc peut évoluer à la baisse, jusqu'au nombre minimum ci-dessous. Nombre de véhicules par région.
Nombre minimum de véhicule:
— Bretagne: 18 12,
— Pays de la Loire: 19 13,
— Centre: 20 15.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-10 Avis de marché
2019-06-26 Informations complémentaires
2019-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Numéro d'enregistrement national: dsr-Dca-2018-7
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401267&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre-Val de Loire DSR-DCA-2018-7”
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire. Le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite en région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Prestations de conduite en région Bretagne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des propositions
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'une année, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité, une partie du DCE est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite en région Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de conduite en région Pays de la Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite en région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de conduite en région Centre-Val de Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaires DC1. Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Il est exigé un niveau minimal de capacité financier de 1 000 000 EUR HT annuel sur chacun des lots auquel le candidat postule.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et de l'arrêté du 27.7.2018 relatif aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 092-222781 (2019-05-10)
Informations complémentaires (2019-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Délégation sécu circulation routières

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire DSR-DCA-2018-7”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire. Le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 092-222781

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 123-301379 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre-Val de Loire. Le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24763908.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222781

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars en région Bretagne
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Challancin Accueil et Services
Adresse postale: 2 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://groupe.challancin.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8693932.60 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars en région Pays de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: OTI France
Adresse postale: 12 rue Eugène Rénaux, Zone industrielle
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
URL: http://www.oviance.fr/oti-france 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 774 445 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars en région Centre-Val de Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Geos
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu, Tour Franklin — 23e étage
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
URL: http://www.groupegeos.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8295530.77 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-587089 (2019-12-06)