La présente consultation a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire. Le présent marché nécessite des prestations de management, de pilotage et de gestion. Pour cela, le marché distingue plusieurs phases:
— la phase de préparation à la mise en service opérationnelle,
— la phase de transition opérationnelle,
— la phase d'utilisation opérationnelle,
— la phase de basculement en fin de marché.
En phase de transition opérationnelle, l'État mettra à disposition un parc de véhicules pouvant aller jusqu'à (chiffres à titre indicatif):
— Bretagne: 18,
— Pays de la Loire: 19,
— Centre: 20.
Au cours de la vie de chaque marché, le nombre de véhicules en parc peut évoluer à la baisse, jusqu'au nombre minimum ci-dessous. Nombre de véhicules par région.
Nombre minimum de véhicule:
— Bretagne: 18 12,
— Pays de la Loire: 19 13,
— Centre: 20 15.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre-Val de Loire
DSR-DCA-2018-7”
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire. Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire. Le présent marché nécessite des prestations de management, de pilotage et de gestion. Pour cela, le marché distingue plusieurs phases:
— la phase de préparation à la mise en service opérationnelle,
— la phase de transition opérationnelle,
— la phase d'utilisation opérationnelle,
— la phase de basculement en fin de marché.
En phase de transition opérationnelle, l'État mettra à disposition un parc de véhicules pouvant aller jusqu'à (chiffres à titre indicatif):
— Bretagne: 18,
— Pays de la Loire: 19,
— Centre: 20.
Au cours de la vie de chaque marché, le nombre de véhicules en parc peut évoluer à la baisse, jusqu'au nombre minimum ci-dessous. Nombre de véhicules par région.
Nombre minimum de véhicule:
— Bretagne: 18 12,
— Pays de la Loire: 19 13,
— Centre: 20 15.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite en région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestations de conduite en région Bretagne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des propositions
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'une année, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité, une partie du DCE est...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité, une partie du DCE est disponible exclusivement en version papier. Il peut être retiré sur rendez-vous auprès de:
dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite en région Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de conduite en région Pays de la Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite en région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de conduite en région Centre-Val de Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaires DC1. Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaires DC1. Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2).
“Il est exigé un niveau minimal de capacité financier de 1 000 000 EUR HT annuel sur chacun des lots auquel le candidat postule.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une attestation d'assurance valable pour l'année en cours. Les candidats dans l'impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs références professionnelles par tout moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l'article 48-II du décret nº 2016-360, le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier de ses propres capacités) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (au moyen d'un engagement écrit de cet autre opérateur économique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et de l'arrêté du 27.7.2018 relatif aux...”
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et de l'arrêté du 27.7.2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celui-ci et recevoir les réponses par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr — Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les candidats veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courrier électronique indiquée. Bien que le téléchargement anonyme du dossier de consultation soit prévu par la plate-forme, il est conseillé aux candidats de s'identifier en renseignant une adresse courrier électronique afin de recevoir l'ensemble des questions-réponses publiées sur la plate-forme. Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats Microsoft office (.doc, .xls, .ppt), PDF, Open document (Openoffice.Org). Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au paragraphe «Date et heure limites de réception des offres» du présent règlement de consultation. Jusqu'à 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, éventuellement prolongée, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre technique et administratif, exclusivement par écrit:
— par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique «question» de la consultation concernée,
— par courriel à: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr
Toute question fera l'objet d'une réponse, par voie dématérialisée, à l'ensemble des candidats identifiés ayant retirés un dossier de consultation. Pour cette raison, il est préférable de retirer le DCE sur le site internet et de s'identifier en fournissant une adresse courrier électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 092-222781 (2019-05-10)
Informations complémentaires (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Délégation sécu circulation routières
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire
DSR-DCA-2018-7”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire. Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire. Le présent marché nécessite des prestations de management, de pilotage et de gestion. Pour cela, le marché distingue plusieurs phases:
— la phase de préparation à la mise en service opérationnelle,
— la phase de transition opérationnelle,
— la phase d'utilisation opérationnelle,
— la phase de basculement en fin de marché.
En phase de transition opérationnelle, l'état mettra à disposition un parc de véhicules pouvant aller jusqu'à (chiffres à titre indicatif):
— Bretagne: 18,
— Pays de la Loire: 19,
— Centre: 20.
Au cours de la vie de chaque marché, le nombre de véhicules en parc peut évoluer à la baisse, jusqu'au nombre minimum ci-dessous.
Nombre de véhicules par région
Nombre minimum de véhicule:
— Bretagne: 18 12,
— Pays de la Loire: 19 13,
— Centre: 20 15.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 092-222781
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 123-301379 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre-Val de Loire. Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre-Val de Loire. Le présent marché nécessite des prestations de management, de pilotage et de gestion. Pour cela, le marché distingue plusieurs phases:
— la phase de préparation à la mise en service opérationnelle,
— la phase de transition opérationnelle,
— la phase d'utilisation opérationnelle,
— la phase de basculement en fin de marché.
En phase de transition opérationnelle, l'État mettra à disposition un parc de véhicules pouvant aller jusqu'à (chiffres à titre indicatif):
— Bretagne: 18,
— Pays de la Loire: 19,
— Centre: 20.
Au cours de la vie de chaque marché, le nombre de véhicules en parc peut évoluer à la baisse, jusqu'au nombre minimal ci-dessous. Nombre de véhicules par région. Nombre minimal de véhicule:
— Bretagne: 18 12,
— Pays de la Loire: 19 13,
— Centre: 20 15.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24763908.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars en région Bretagne
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Challancin Accueil et Services
Adresse postale: 2 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://groupe.challancin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8693932.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars en région Pays de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: OTI France
Adresse postale: 12 rue Eugène Rénaux, Zone industrielle
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
URL: http://www.oviance.fr/oti-france🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 774 445 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars en région Centre-Val de Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Geos
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu, Tour Franklin — 23e étage
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
URL: http://www.groupegeos.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8295530.77 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 239-587089 (2019-12-06)