Prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées. Il s'agit d'équiper l'ASIP Santé d'un outillage des activités conduites par elle, dans le cadre de sa mission. Le marché recouvre les prestations suivantes:
— de l'initialisation des Si-Outils,
— des constructions initiales des Si-Outils et de leurs évolutions,
— de l'architecture technique; du fonctionnement des Si-Outils,
— de l'accompagnement et du conseil,
— de la transférabilité des Si-Outils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2020-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Numéro de référence: 2018-10
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées. Il s'agit d'équiper l'ASIP Santé d'un outillage des activités conduites par elle, dans le cadre de sa mission. Le marché recouvre les prestations suivantes: — de l'initialisation des Si-Outils, — des constructions initiales des Si-Outils et de leurs évolutions, — de l'architecture technique; du fonctionnement des Si-Outils, — de l'accompagnement et du conseil, — de la transférabilité des Si-Outils.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/asip-sante/marches-publics 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340191
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de l'initialisation des Si-Outils,

— des constructions initiales des Si-Outils et de leurs évolutions,

— de l'architecture technique; du fonctionnement des Si-Outils,

— de l'accompagnement et du conseil,

— de la transférabilité des Si-Outils.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestation de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite.

Description des options:

En cours d'exécution du marché et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux marchés publics, les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:

— de modifications au sens des articles R. 2194-1 à R.2194-8 du code de la commande publique,

— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens des articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du code de la commande publique).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de l'ASIP Santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Contact
Point de contact: Service juridique — Marchés et achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Les offres seront analysées en fonctions des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-340191 (2019-07-15)

Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées. Il s'agit d'équiper l'ASIP Santé d'un outillage des activités conduites par elle, dans le cadre de sa mission. Le marché recouvre les prestations suivantes: — de l'initialisation des Si-Outils; — des constructions initiales des Si-Outils et de leurs évolutions; — de l'architecture technique; — du fonctionnement des Si-Outils; — de l'accompagnement et du conseil; — de la transférabilité des Si-Outils.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Serveurs informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292775
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340191
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni maximal. Les offres seront analysées en fonctions des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de l'initialisation des Si-Outils;

— des constructions initiales des Si-Outils et de leurs évolutions;

— de l'architecture technique;

— du fonctionnement des Si-Outils;

— de l'accompagnement et du conseil;

Description des options:

En cours d'exécution du marché, les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:

— de modifications au sens des articles R. 2194-1 à R. 2194-8 du CCP;

— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens des articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de coût (nom): La valeur financière

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés et achats publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 120-292775 (2020-06-19)

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