Prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées
Le présent marché a pour objet des prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées. Il s'agit d'équiper l'ASIP Santé d'un outillage des activités conduites par elle, dans le cadre de sa mission. Le marché recouvre les prestations suivantes: de l'initialisation des Si-Outils; des constructions initiales des Si-Outils et de leurs évolutions; de l'architecture technique; du fonctionnement des Si-Outils; de l'accompagnement et du conseil; de la transférabilité des Si-Outils.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Avis de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ASIP Santé
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique — marchés et achats publics
Téléphone: +33 158453323📞
Courrier électronique: marie.canu@sante.gouv.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://http://www.asipsante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/🌏
URL de participation: http://asipsante.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises...”
Titre
Prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées
2019-17
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Produits/services: Systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées. Il s'agit d'équiper l'ASIP Santé d'un outillage des activités conduites par elle, dans le cadre de sa mission. Le marché recouvre les prestations suivantes: de l'initialisation des Si-Outils; des constructions initiales des Si-Outils et de leurs évolutions; de l'architecture technique; du fonctionnement des Si-Outils; de l'accompagnement et du conseil; de la transférabilité des Si-Outils.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestation de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestation de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cours d'exécution du marché et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux...”
Description des options
En cours d'exécution du marché et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux marchés publics, les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:
— de modifications au sens des articles R. 2194-1 à R. 2194-8 du code de la commande publique,
— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens des articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du Code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'Asip Santé.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000...”
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 EUR (HT). Les offres seront analysées en fonctions des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),
— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 205-499881 (2019-10-18)