Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— des collectes au porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets assimilés et des déchets ménagers recyclables,
— d'évacuation de tous les déchets collectés vers les sites de traitement défini à l'article 5 du CCTP.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés parce que les prestations à réaliser concernent uniquement des opérations de collecte au porte à porte de bacs à roulettes dans la commune de Canet-en-Roussillon.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 6 300 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur explique cette longue durée par le temps nécessaire à l'amortissement des véhicules utilisés pour le bon fonctionnement des prestations objet du présent contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collectes des ordures ménagères et assimilées et des déchets ménagers recyclables sur la commune de Canet-en-Roussillon
2019052”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— des collectes au porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets assimilés...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— des collectes au porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets assimilés et des déchets ménagers recyclables,
— d'évacuation de tous les déchets collectés vers les sites de traitement défini à l'article 5 du CCTP.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés parce que les prestations à réaliser concernent uniquement des opérations de collecte au porte à porte de bacs à roulettes dans la commune de Canet-en-Roussillon.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 6 300 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur explique cette longue durée par le temps nécessaire à l'amortissement des véhicules utilisés pour le bon fonctionnement des prestations objet du présent contrat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— des collectes au porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets assimilés...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— des collectes au porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets assimilés et des déchets ménagers recyclables,
— d'évacuation de tous les déchets collectés vers les sites de traitement défini à l'article 5 du CCTP.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés parce que les prestations à réaliser concernent uniquement des opérations de collecte au porte à porte de bacs à roulettes dans la commune de Canet-en-Roussillon.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 6 300 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur explique cette longue durée par le temps nécessaire à l'amortissement des véhicules utilisés pour le bon fonctionnement des prestations objet du présent contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http://www.marches-publics.info
Une visite sur site est obligatoire (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 120-294061 (2019-06-21)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— des collectes au porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets assimilés...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— des collectes au porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets assimilés et des déchets ménagers recyclables,
— d'évacuation de tous les déchets collectés vers les sites de traitement défini à l'article 5 du CCTP.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés parce que les prestations à réaliser concernent uniquement des opérations de collecte au porte à porte de bacs à roulettes dans la commune de Canet-en-Roussillon.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 6 300 000,00 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur explique cette longue durée par le temps nécessaire à l'amortissement des véhicules utilisés pour le bon fonctionnement des prestations objet du présent contrat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 120-294061
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: http://www.perpignanmediterranee.com Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de...”
Texte
https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 134-330269 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— des collectes au porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets assimilés...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— des collectes au porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets assimilés et des déchets ménagers recyclables,
— d'évacuation de tous les déchets collectés vers les sites de traitement défini à l'article 5 du CCTP.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés parce que les prestations à réaliser concernent uniquement des opérations de collecte au porte à porte de bacs à roulettes dans la commune de Canet-en-Roussillon.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 6 300 000,00 EUR.
Le pouvoir adjudicateur explique cette longue durée par le temps nécessaire à l'amortissement des véhicules utilisés pour le bon fonctionnement des prestations objet du présent contrat.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— des collectes au porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets assimilés...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— des collectes au porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets assimilés et des déchets ménagers recyclables,
— d'évacuation de tous les déchets collectés vers les sites de traitement défini à l'article 5 du CCTP.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés parce que les prestations à réaliser concernent uniquement des opérations de collecte au porte à porte de bacs à roulettes dans la commune de Canet-en-Roussillon.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 6 300 000,00 EUR.
Le pouvoir adjudicateur explique cette longue durée par le temps nécessaire à l'amortissement des véhicules utilisés pour le bon fonctionnement des prestations objet du présent contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294061
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à cette consultation.
Source: OJS 2019/S 242-595178 (2019-12-11)