Prestations de collecte et traitement de déchets industriels banals ou dangereux pour la période de 2020 à 2022

Conseil départemental du Haut-Rhin

Collecte, traitement et valorisation de déchets autres que les déchets ménagers collectés par les structures intercommunales, pour la période de 2020 à 2022. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 330 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305909
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets industriels banals (DIB) sur le secteur Haut-Rhin nord (à l'exception de la route départementale 83).

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Collecte et traitement de Déchets industriels banals (DIB) sur le secteur Haut-Rhin centre (y compris la route départementale 83 du Nord au sud du département du Haut-Rhin).

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets industriels banals (DIB) sur le secteur Haut-Rhin sud (à l'exception de la route départementale 83).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets industriels dangereux (DID) sur le territoire du Haut-Rhin, à l'exception des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description:

Collecte de Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur le territoire du Haut-Rhin.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— DC1 déclaration du candidat,

— DC2 déclaration de la candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour chaque déchetterie professionnelle ou centre d'incinération proposée.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19dilo036.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 125-305909 (2019-06-27)

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