Prestations de collecte et de traitement des déchets du siège, des agences et du Centre technique

Gironde Habitat

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum: 15 000 EUR HT,
— maximum: 60 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azura Recyclage

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19-7008
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimum: 15 000 EUR HT, — maximum: 60 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde Habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289791
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Outre les cas de résiliation prévus au CCAG-FCS, Gironde Habitat se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à la date anniversaire de sa notification, par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de 3 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un marché unique.

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:

— minimum: 15 000 EUR HT,

— maximum: 60 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Outre les cas de résiliation prévus au CCAG-FCS, Gironde Habitat se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à la date anniversaire de sa notification, par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de 3 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Source: OJS 2019/S 118-289791 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimum: 15 000,00 EUR HT, — maximum: 60 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530960
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289791
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum: 15 000,00 EUR HT,

— maximum: 60 000,00 EUR HT.

— minimum 15 000,00 EUR HT,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Azura Recyclage
Adresse postale: avenue des Guerlandes
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 216-530960 (2019-11-06)

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