Le présent marché a pour objet la collecte et la remise au centre de tri de la Poste du courrier papier sortant destiné à un envoi postal pour le compte des services du premier ministre et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 10 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte du courrier papier
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Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte et la remise au centre de tri de la Poste du courrier papier sortant destiné à un envoi postal pour le compte des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte et la remise au centre de tri de la Poste du courrier papier sortant destiné à un envoi postal pour le compte des services du premier ministre et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 10 du Cahier des clauses particulières (CCP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte et la remise au centre de tri de la Poste du courrier papier sortant destiné à un envoi postal pour le compte des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte et la remise au centre de tri de la Poste du courrier papier sortant destiné à un envoi postal pour le compte des services du premier ministre et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 10 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre des exigences environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants lors de la transmission de l'acte de candidature:
— la copie du jugement prononcé...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants lors de la transmission de l'acte de candidature:
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée,
— les justificatifs relatifs aux capacités financières, professionnelles et techniques du candidat. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— en cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à son échéance.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 dudit décret. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.
Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenue de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 064-149353 (2019-03-27)