Prestations de balayage manuel sur la commune de Villeparisis

Ville de Villeparisis

Les prestations comprennent principalement:
— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
— le désherbage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
— le signalement des dépôts sauvages au Centre technique municipal dans les rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
— la participation avec les services techniques municipaux aux prestations de salage et de déblayage de la neige sur les secteurs mentionnés en annexe du CCTP.
Le présent contrat comporte une PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire, le nettoyage du secteur 7 sur le plan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• teos environnement

Qui ?

• Ville de Villeparisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-15	Avis de marché
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 2019/14
Brève description:

Les prestations comprennent principalement: — le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP, — le désherbage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP, — le signalement des dépôts sauvages au Centre technique municipal dans les rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP, — la participation avec les services techniques municipaux aux prestations de salage et de déblayage de la neige sur les secteurs mentionnés en annexe du CCTP. Le présent contrat comporte une PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire, le nettoyage du secteur 7 sur le plan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, CS 50105
Code postal: 77273
Commune postale: Villeparisis
Contact
Adresse Internet: http://www.villeparisis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧
Téléphone: +33 164675241 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180969
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le présent contrat comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): nettoyage du secteur 7 sur le plan.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent principalement:

— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,

— le désherbage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,

— le signalement des dépôts sauvages au Centre technique municipal dans les rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,

— la participation avec les services techniques municipaux aux prestations de salage et de déblayage de la neige sur les secteurs mentionnés en annexe du CCTP.

Le présent contrat comporte une PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire, le nettoyage du secteur 7 sur le plan.

Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de balayage manuel sur le territoire de la commune de Villeparisis dont descriptif complet au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an.

Il pourra être reconduit tacitement 1 fois sans que sa durée globale ne puisse excéder 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Informations complémentaires:

Le présent contrat comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): nettoyage du secteur 7 sur le plan.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Villeparisis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— déclaration du candidat (DC1),

— pouvoir de signature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info. 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois sans que sa durée globale ne puisse excéder 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Les dépenses du présent marché sont prévues au budget ville des exercices concernés. Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délais global de 30 jours maximum. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement principal les plus récentes en vigueur au 1

Le présent marché public comprend une PSE obligatoire suivante: nettoyage du secteur 7 sur le plan.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-defrance.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2019/S 076-180969 (2019-04-15)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de balayage manuel sur le territoire de la commune de Villeparisis.
Valeur totale du marché: 355 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue de Ruzé — CS 50105

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330216
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-180969
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent contrat comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): nettoyage du secteur 7 sur la plan.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le signalement des dépôts sauvages au centre technique municipal dans les rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,

Informations complémentaires:

Le présent contrat comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): nettoyage du secteur 7 sur la plan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Teos Environnement
Numéro d'enregistrement national: 83425860000016
Adresse postale: 88 bis Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 355 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Source: OJS 2019/S 134-330216 (2019-07-11)

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