Les prestations comprennent principalement:
— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
— le désherbage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
— le signalement des dépôts sauvages au Centre technique municipal dans les rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
— la participation avec les services techniques municipaux aux prestations de salage et de déblayage de la neige sur les secteurs mentionnés en annexe du CCTP.
Le présent contrat comporte une PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire, le nettoyage du secteur 7 sur le plan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage manuel sur la commune de Villeparisis
2019/14
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Les prestations comprennent principalement:
— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
—...”
Brève description
Les prestations comprennent principalement:
— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
— le désherbage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
— le signalement des dépôts sauvages au Centre technique municipal dans les rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
— la participation avec les services techniques municipaux aux prestations de salage et de déblayage de la neige sur les secteurs mentionnés en annexe du CCTP.
Le présent contrat comporte une PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire, le nettoyage du secteur 7 sur le plan.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Villeparisis.
Description du marché:
“Prestations de balayage manuel sur le territoire de la commune de Villeparisis dont descriptif complet au CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il pourra être reconduit tacitement 1 fois sans que sa durée globale ne puisse excéder 2 ans....”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il pourra être reconduit tacitement 1 fois sans que sa durée globale ne puisse excéder 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
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Informations complémentaires:
“Le présent contrat comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): nettoyage du secteur 7 sur le plan.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— déclaration du candidat (DC1),
— pouvoir de signature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois sans que sa durée globale ne puisse excéder 2 ans....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois sans que sa durée globale ne puisse excéder 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les dépenses du présent marché sont prévues au budget ville des exercices concernés. Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délais global de 30...”
Les dépenses du présent marché sont prévues au budget ville des exercices concernés. Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délais global de 30 jours maximum. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement principal les plus récentes en vigueur au 1 semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à concourir, majoré de 8 points 5 de pourcentage et de 40 EUR pour frais de recouvrement, montant forfaitaire dû dès le 1 jour de retard.
Le présent marché public comprend une PSE obligatoire suivante: nettoyage du secteur 7 sur le plan.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-defrance.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 076-180969 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 32 rue de Ruzé — CS 50105
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de balayage manuel sur le territoire de la commune de Villeparisis.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355 200 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent principalement:
— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
—...”
Description du marché
Les prestations comprennent principalement:
— le nettoiement régulier par balayage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
— le désherbage manuel des rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
— le signalement des dépôts sauvages au centre technique municipal dans les rues et avenues des secteurs mentionnés en annexe du CCTP,
— la participation avec les services techniques municipaux aux prestations de salage et de déblayage de la neige sur les secteurs mentionnés en annexe du CCTP.
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Informations complémentaires:
“Le présent contrat comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): nettoyage du secteur 7 sur la plan.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-180969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/14
Titre: Prestations de balayage manuel sur la commune de Villeparisis
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Teos Environnement
Numéro d'enregistrement national: 83425860000016
Adresse postale: 88 bis Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 134-330216 (2019-07-11)