Prestations d'installation de matériel d'échafaudage, d'appareillage et de manutention au profit de la marine nationale

SSF Polynésie française

Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes conforme aux dispositions de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Cet accord-cadre porte «Prestations d'installation de matériel d'échafaudage, d'appareillage et de manutention au profit de la marine nationale».
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I. 2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord-cadre pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services présentant des aléas techniques importants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ?

• SSF Polynésie française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 ayant pour objet les travaux de tôlerie et soudure au profit de la marine nationale.Le marché comprend la fourniture de matières et main d'œuvre nécessaires à la réalisation des prestations d'installation de matériel d'échafaudage, d'appareillage et de manutention au profit de la marine nationale.7 400289 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SSF Polynésie française
Adresse postale: SSF Polynésie française
Code postal: 98715
Commune postale: Papeete CMP
Contact
Courrier électronique: ssf-antenne-papeete@armees-polynesie.pf 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-104447
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification du marché La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le 2º semestre 2019. Sous-traitance Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, … Plis par voie postale: Service de soutien de la flotte en Polynésie française — BP 9880 — 98715 Papeete CMP Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et nº du marché ou du dossier de consultation — nom et adresse de la société postulante». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I. 2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.

En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord-cadre pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services présentant des aléas techniques importants.

Quantité ou étendue:

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.

Le présent marché public est un accord-cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 ayant pour objet les travaux de tôlerie et soudure au profit de la marine nationale.

Le marché comprend la fourniture de matières et main d'œuvre nécessaires à la réalisation des prestations d'installation de matériel d'échafaudage, d'appareillage et de manutention au profit de la marine nationale.

Valeur estimée hors TVA: 7 400 💰
289 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M19H0000200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone de réparation navale de fare UTE, 98715 Papeete

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,

— le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent

— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— un extrait K ou K-Bis ou extrait D1 datant de moins de moins de 3 mois,

— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3º du décret nº 2016-361,

— une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'Urssaf, justifiant de la régularité fiscale et sociale.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 61 de l'ordonnance relative aux marchés publics et à l'article 109 du décret nº 2016-361, le marché peut prévoir une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26 mars modifié.

Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.

La monnaie de compte est l'EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

En application de l'article 38 du décret nº 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour l'attribution de l'accord-cadre, en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.

Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur d'antenne du ssf pf

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification du marché

La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le 2º semestre 2019.

Sous-traitance

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, …

Plis par voie postale:

Service de soutien de la flotte en Polynésie française — BP 9880 — 98715 Papeete CMP

Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et nº du marché ou du dossier de consultation — nom et adresse de la société postulante».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Polynésie française
Adresse postale: BP 4522
Commune postale: Papeete
Code postal: 98713
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +689 40509025 📞
Fax: +689 40451724 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Papeete
Source: OJS 2019/S 045-104447 (2019-02-28)

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