Prestations d’ingénierie de sûreté nucléaire d’installations intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestations d’ingénierie de sûreté nucléaire d’installations intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
Commune postale: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin Tanguy ou Annick Bouche (annick.bouche@cea.fr)
Téléphone: +33 169265923 📞
Courrier électronique: benjamin.tanguy@cea.fr 📧
Fax: +33 169267028 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’ingénierie de sûreté nucléaire d’installations intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement GLT-19-02136-BT”
Produits/services: Services de sûreté nucléaire 📦
Brève description:
“Prestations d’ingénierie de sûreté nucléaire d’installations intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement.”

1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Les principales prestations du marché sont les suivantes: 1) Élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché prévoit, en option, une phase de réversibilité sortante de 6 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Présentation des candidatures Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant,...”    Afficher plus
Conditions de participation

“À titre indicatif, il est précisé aux candidats que le montant annuel de la prestation pourra être compris entre 1 000 000 et 2 000 000 EUR. Le candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La sélection des candidats se fera sur les critères techniques suivants: — ingénierie de la sécurité/sûreté nucléaire, — analyse des risques internes et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — le référé contractuel peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 128-313734 (2019-07-03)