Prestations d'infogérance de la téléphonie Avaya et des services de communications du MENJ et du MESRI

Ministère de l'éducation nationale

Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'infogérance de téléphonie Avaya et des services de communications des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-05-10	Informations complémentaires
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65, rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.thouron@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552213 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186882
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel de la période ferme, soit 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'infogérance de téléphonie Avaya et des services de communications des Ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent projet de marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois par périodes de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel de la période ferme, soit 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison-mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 2 000 000 EUR HT: 10/10,

— si x est inférieur ou égal à 2 000 000 EUR HT et supérieur ou égal à 1 400 000 EUR HT: 5/10,

— si x est strictement inférieur à 1 400 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années pour des prestations analogues. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,

— les certifications Avaya.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre des principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est supérieur à 4 : 10/10,

— si x est inférieur ou égal à 4 et supérieur ou égal à 2: 5/10,

— si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.

Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine du présent marché. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 15 : 10/10,

— si x est inférieur ou égal à 15 et supérieur ou égal à 5 : 5/10,

— si x est inférieur à 5 ou non précisé: 0/10.

Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus propre à sa société ou un processus certifié: 10/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en charge du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité d'infogérance des systèmes de téléphonie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité de prise en charge du service de visioconférence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité de prise en charge du service d'audio/webconférence
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de l'exécution du présent marché.

a) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ainsi qu'à l'article 8 du CCAP;

b) le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale;

c) les prix sont unitaires et forfaitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance de

5 %, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché ou le sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

d) le ministère conclut le marché en EUR;

e) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner —recherche avancée— et indiquer dans la rubrique —Référence— la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19032;

f) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Tout candidat n'ayant pas de certification Avaya verra da candidature rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-186882 (2019-04-17)

Informations complémentaires (2019-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223329
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186882
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les présentes modifications concernent la date limite de remises des plis, repoussée au 27.5.2019 (16:00).

Source: OJS 2019/S 092-223329 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'infogérance de téléphonie AVAYA et des services de communications des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Valeur totale du marché: 2148006.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370753
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

1) le présent marché a été passé en application des dispositions des articles R. 2124-21 et R. 2124-2 1 2) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, 3) le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois, 4) conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 3 5) la valeur totale du marché indiquée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant total du scénario de commande en euros HT pour la durée totale du marché (48 mois).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Orange business services
Numéro d'enregistrement national: 34503941600119
Adresse postale: 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.orange-business.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2148006.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

1) le présent marché a été passé en application des dispositions des articles R. 2124-21 et R. 2124-2 1

2) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique,

3) le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois,

4) conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 3

5) la valeur totale du marché indiquée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant total du scénario de commande en euros HT pour la durée totale du marché (48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 150-370753 (2019-08-02)

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