Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'infogérance de téléphonie Avaya et des services de communications des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, service de...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65, rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'infogérance de la téléphonie Avaya et des services de communications du MENJ et du MESRI
MEN-SG-AOO-19032”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'infogérance de téléphonie Avaya et des services de communications des ministères chargés de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'infogérance de téléphonie Avaya et des services de communications des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléconférence📦
Produits/services supplémentaires: Services de commutateurs téléphoniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'infogérance de téléphonie Avaya et des services de communications des Ministères chargés de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'infogérance de téléphonie Avaya et des services de communications des Ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en charge du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité d'infogérance des systèmes de téléphonie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité de prise en charge du service de visioconférence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité de prise en charge du service d'audio/webconférence
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent projet de marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois par périodes de...”
Description des renouvellements
Le présent projet de marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois par périodes de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel de la période ferme, soit 24 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison-mère.
“Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 2 000 000 EUR HT: 10/10,
— si x est inférieur ou égal à 2 000 000 EUR...”
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 2 000 000 EUR HT: 10/10,
— si x est inférieur ou égal à 2 000 000 EUR HT et supérieur ou égal à 1 400 000 EUR HT: 5/10,
— si x est strictement inférieur à 1 400 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années pour des prestations analogues. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
— les certifications Avaya.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Nombre des principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Nombre des principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est supérieur à 4 : 10/10,
— si x est inférieur ou égal à 4 et supérieur ou égal à 2: 5/10,
— si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.
Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine du présent marché. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 15 : 10/10,
— si x est inférieur ou égal à 15 et supérieur ou égal à 5 : 5/10,
— si x est inférieur à 5 ou non précisé: 0/10.
Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus propre à sa société ou un processus certifié: 10/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de l'exécution du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R....”
a) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ainsi qu'à l'article 8 du CCAP;
b) le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale;
c) les prix sont unitaires et forfaitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance de
5 %, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché ou le sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
d) le ministère conclut le marché en EUR;
e) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner —recherche avancée— et indiquer dans la rubrique —Référence— la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19032;
f) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Tout candidat n'ayant pas de certification Avaya verra da candidature rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 078-186882 (2019-04-17)
Informations complémentaires (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-186882
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Les présentes modifications concernent la date limite de remises des plis, repoussée au 27.5.2019 (16:00).”
Source: OJS 2019/S 092-223329 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'infogérance de la téléphonie AVAYA et des services de communications du MENJ et du MESRI
MEN-SG-AOO-19032”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'infogérance de téléphonie AVAYA et des services de communications des ministères chargés de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'infogérance de téléphonie AVAYA et des services de communications des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2148006.96 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'infogérance de téléphonie AVAYA et des services de communications des ministères chargés de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'infogérance de téléphonie AVAYA et des services de communications des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-186882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000027111 - EJ 1300146643
Titre:
“Prestations d'infogérance de la téléphonie AVAYA et des services de communications du MENJ et du MESRI”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange business services
Numéro d'enregistrement national: 34503941600119
Adresse postale: 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.orange-business.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2148006.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1) le présent marché a été passé en application des dispositions des articles R. 2124-21 et R. 2124-2 1 du code de la commande publique,
2) le présent...”
1) le présent marché a été passé en application des dispositions des articles R. 2124-21 et R. 2124-2 1 du code de la commande publique,
2) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique,
3) le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois,
4) conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique, le présent marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum,
5) la valeur totale du marché indiquée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant total du scénario de commande en euros HT pour la durée totale du marché (48 mois).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-370753 (2019-08-02)