Prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de Pôle emploi Bretagne

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 1903-MA-AO-07
Brève description:
“Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes d'exploitation et de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 36 rue de Léon, CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299352496 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421539&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141701
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

“Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis. Pour accéder directement à la consultation sur le...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Bretagne.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction régionale à Rennes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Date prévisionnelle de la fin du marché: juillet 2023.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”

“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administratif et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”    Afficher plus

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“b) après la conclusion du contrat:”

“1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;”

“2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

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“3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délais de 2 mois à...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délais de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet.

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Source: OJS 2019/S 061-141701 (2019-03-22)