Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation pour les sites de l'université de Nîmes

Université de Nîmes

Le marché est conclu à prix mixtes, en application des articles 4 et 5-iii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— pour les prestations de maintenance, il s'agit d'un marché à prix forfaitaires
— pour les prestations associées, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique à prix unitaires, appliqués au quantités réellement livrées ou exécutées, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins par la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Qui ?

• Université de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2019-09
Brève description:

Le marché est conclu à prix mixtes, en application des articles 4 et 5-iii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — pour les prestations de maintenance, il s'agit d'un marché à prix forfaitaires — pour les prestations associées, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique à prix unitaires, appliqués au quantités réellement livrées ou exécutées, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins par la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nîmes
Adresse postale: rue de Docteur Georges Salan, CS 13019
Code postal: 30021
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.unimes.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@unimes.fr 📧
Téléphone: +33 466364573 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422786&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422786&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149215
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Sites de l'université de Nîmes: Site Vauban rue du Docteur Georges Salan, 30021 Nîmes Cedex 1 site des Carmes Place Gabriel Péri 30000 Nimes Site Hoche 1 place du président Doumergue 30000 Nîmes Site GIS Parc scientifique Georges Besse 30035 Nîmes Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour les prestations de maintenance, il s'agit d'un marché à prix forfaitaires

— pour les prestations associées, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique à prix unitaires, appliqués au quantités réellement livrées ou exécutées, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins par la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur.

Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation pour les sites de l'université de Nîmes.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.7.2019 et jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être tacitement reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2022. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction tacite.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 7 du décret 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché peut être modifié en application des articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Docteur Georges Salan 30021 Nîmes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur
Contact
Point de contact: Service Financier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422786&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422786&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse postale: rue du docteur Georges Salan, CS 13019
Commune postale: Nimes Cedex 1
Point de contact: Service financier bureau D124
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.unimes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non reconduction 2020, Publication d'un avis 2

Le dossier de consultation des entreprises comprend:

— le Règlement de consultation (RC) et ses 2 annexes:

—— annexe 1: modalités de signature électronique,

—— annexe 2: récépissé de visite,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe 1:

—— annexe 1: pénalités applicables,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1:

—— le Bordereau de prix unitaire (BPU) pour les «prestations associées»,

—— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Visite des sites: afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. le planning des visites est le suivant: les visites sont réalisées sur rendez-vous pris auprès de M. Joel Heral responsable du service technique de l'université par mail technique@unimes.fr ou par téléphone +33 466364598 et de M Jimenez Fausto conducteur d'opérations par mail fausto.jimenez@unimes.fr. Au terme de cette visite, le candidat présentera le récépissé de visite, jointe en annexe au présent règlement de consultation, afin de la compléter préalablement à la remise de son offre. les candidats joignent ce récépissé de visite complété dans leur réponse à la consultation. toutefois, si un soumissionnaire est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, il peut être dispensé de cette visite obligatoire sans que son offre soit considérée comme irrégulière. Dans ce cas précis, le soumissionnaire doit justifier, dans son offre technique, de ses connaissances approfondies du projet et des prestations à exécuter par tout moyen autre que la visite obligatoire.

L'absence, soit du certificat de visite soit de la justification des connaissances approfondies du projet par le soumissionnaire, entraînera automatiquement le rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149215 (2019-03-27)

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