Le marché est conclu à prix mixtes, en application des articles 4 et 5-iii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— pour les prestations de maintenance, il s'agit d'un marché à prix forfaitaires
— pour les prestations associées, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique à prix unitaires, appliqués au quantités réellement livrées ou exécutées, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins par la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation pour les sites de l'université de Nîmes
2019-09”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le marché est conclu à prix mixtes, en application des articles 4 et 5-iii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de...”
Brève description
Le marché est conclu à prix mixtes, en application des articles 4 et 5-iii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— pour les prestations de maintenance, il s'agit d'un marché à prix forfaitaires
— pour les prestations associées, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique à prix unitaires, appliqués au quantités réellement livrées ou exécutées, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins par la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Docteur Georges Salan 30021 Nîmes Cedex.
Description du marché:
“Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation pour les sites de l'université de Nîmes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.7.2019 et jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être tacitement reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.7.2019 et jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être tacitement reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2022. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 7 du décret 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché peut être modifié en application des articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sites de l'université de Nîmes: Site Vauban rue du Docteur Georges Salan, 30021 Nîmes Cedex 1 site des Carmes Place Gabriel Péri 30000 Nimes Site Hoche 1...”
Informations complémentaires
Sites de l'université de Nîmes: Site Vauban rue du Docteur Georges Salan, 30021 Nîmes Cedex 1 site des Carmes Place Gabriel Péri 30000 Nimes Site Hoche 1 place du président Doumergue 30000 Nîmes Site GIS Parc scientifique Georges Besse 30035 Nîmes Cedex 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Non reconduction 2020, Publication d'un avis 2 semestre 2019. Non reconduction 2021, Publication d'un avis 2 semestre 2020. Non reconduction 2022,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Non reconduction 2020, Publication d'un avis 2 semestre 2019. Non reconduction 2021, Publication d'un avis 2 semestre 2020. Non reconduction 2022, Publication d'un avis 2 semestre 2021. Si le marché est reconduit 3 fois, Publication d'un avis 2 semestre 2022.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises comprend:
— le Règlement de consultation (RC) et ses 2 annexes:
—— annexe 1: modalités de signature...”
Le dossier de consultation des entreprises comprend:
— le Règlement de consultation (RC) et ses 2 annexes:
—— annexe 1: modalités de signature électronique,
—— annexe 2: récépissé de visite,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe 1:
—— annexe 1: pénalités applicables,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1:
—— le Bordereau de prix unitaire (BPU) pour les «prestations associées»,
—— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Visite des sites: afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. le planning des visites est le suivant: les visites sont réalisées sur rendez-vous pris auprès de M. Joel Heral responsable du service technique de l'université par mail technique@unimes.fr ou par téléphone +33 466364598 et de M Jimenez Fausto conducteur d'opérations par mail fausto.jimenez@unimes.fr. Au terme de cette visite, le candidat présentera le récépissé de visite, jointe en annexe au présent règlement de consultation, afin de la compléter préalablement à la remise de son offre. les candidats joignent ce récépissé de visite complété dans leur réponse à la consultation. toutefois, si un soumissionnaire est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, il peut être dispensé de cette visite obligatoire sans que son offre soit considérée comme irrégulière. Dans ce cas précis, le soumissionnaire doit justifier, dans son offre technique, de ses connaissances approfondies du projet et des prestations à exécuter par tout moyen autre que la visite obligatoire.
L'absence, soit du certificat de visite soit de la justification des connaissances approfondies du projet par le soumissionnaire, entraînera automatiquement le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 064-149215 (2019-03-27)