Prestations d'expertises sur les activités de pilotage, de qualification, de conception et d'évaluation d'un SI en points de fonctions IFPUG

IMSA

L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte des activités d'expertises sur les domaines suivants:
— lot 1: prestations d'expertises en gestion et management de projets transverses ou de programmes,
— lot 2: prestations d'expertises en qualification,
— lot 3: prestations d'expertises en conception métier, fonctionnelle et applicative,
— lot 4: prestations d'expertises en évaluation en points de fonction IFPUG.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-24 Avis de marché
2019-09-05 Avis d'attribution de marché
2019-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Commune postale: Montauban
Code postal: 82002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 563684752 📞
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Fax: +33 563684889 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la MSA

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertises sur les activités de pilotage, de qualification, de conception et d'évaluation d'un SI en points de fonctions IFPUG AOO 2019 001”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte des activités d'expertises sur les domaines suivants: — lot 1: prestations d'expertises en gestion et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertises en gestion et management de projets transverses ou de programmes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque UO ou autres prestations.”
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations d'expertises en gestion et management de projets transverses ou de programmes: — le pilotage de projets, — la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction tacite, pour des périodes de 1 an chacune. Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. Les montants...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises en qualification
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations d'expertises en qualification: — la qualification de projet, — la formation à la qualification, — le coaching...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 650 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises en conception métier, fonctionnelle et applicative
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les prestations d'expertises en conception métier, fonctionnelle et applicative: — la conception lors du cycle d'étude, — la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises en évaluation en points de fonction IFPUG
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les prestations d'expertises en évaluation en points de fonction IFPUG: — l'expertise point de fonction, — la formation,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. L'accord-cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, — référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2019/S 082-195395 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217,

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises en qualification AOO 2019 001 - Lot 2
Brève description:
“Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 2: prestations d'expertises en qualification.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations d'expertises en qualification: la qualification de projet La formation à la qualification Le coaching à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. Les montants...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195395

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2019 001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'expertises en qualification
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Acpqualife
Adresse postale: 805 avenue Guillibert Gauthier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification. L' accord-cadre pourra être renouvelé...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 174-424724 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Avenue du Clos Maury, CS 40217
Fax: +33 569684889 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertises en gestion et management de projets transverses ou de programmes AOO 2019 001”
Brève description:
“Cet avis d'attribution concerne: — lot 1: prestations d'expertises en gestion et management de projets transverses ou de programmes, — lot 3: prestations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. Les montants...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. Les montants...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises en évaluation en Points de fonction IFPUG
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les prestations d'expertises en évaluation en Points de fonction IFPUG: — l'expertise point de fonction, — la formation,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. L'accord-cadre...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'expertises en gestion et management de projets transverses ou de programmes”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Sqli
Adresse postale: 6 impasse de Lisieux — parc de Lisieux — bât. B
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations d'expertises en conception métier, fonctionnelle et applicative
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra steria group
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon PAE les Glaisins, BP 238
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations d'expertises en évaluation en Points de fonction IFPUG
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SDM Conseil (Software Development Measurements)
Adresse postale: 31 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durées des accords-cadres: chaque accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification. Chaque accord-cadre pourra être...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 213-523558 (2019-10-31)