Avis de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats sous-direction des achats — SA2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA2
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — accueil RDC — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00.”
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évaluation psychologique des candidats à l'adoption
2019V12085140
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description: Prestations d'évaluation psychologique des candidats à l'adoption.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations d'évaluation psychologique des candidats à l'adoption. À titre indicatif et non contractuel, le volume des commandes sera le suivant: 360...”
Description du marché
Prestations d'évaluation psychologique des candidats à l'adoption. À titre indicatif et non contractuel, le volume des commandes sera le suivant: 360 demandes initiales d'agrément, 60 demandes de modification d'agrément, 20 recours gracieux et 40 actualisations/demandes d'expertises complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent marché est reconductible 1 fois dans les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires 1 marché sur le fondement de l'article R. 2 122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires 1 marché sur le fondement de l'article R. 2 122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum. La durée du marché est de 24 mois. Elle court à compter de la date de la...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum. La durée du marché est de 24 mois. Elle court à compter de la date de la notification au titulaire. Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes et mêmes conditions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 — DC2 — DUME.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les psychologues: 1 diplôme de psychologue clinicien conformément à l'article 44 de la loi du 25.7.1985 portant diverses dispositions d'ordre social,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les psychologues: 1 diplôme de psychologue clinicien conformément à l'article 44 de la loi du 25.7.1985 portant diverses dispositions d'ordre social, ou la communication du numéro adeli et l'ars correspondante,
— pour les psychiatres: 1 diplôme français d'État de docteur en médecine, spécialité psychiatrie, ou 1 diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique et une preuve d'inscription au tableau de l'ordre des médecins ou équivalent, ou la communication des numéros d'identifiant au répertoire RPPS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
09:30 📅
“Le marché comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail, détaillée à l'article 1.4.3 du règlement de...”
Le marché comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail, détaillée à l'article 1.4.3 du règlement de consultation. Le marché est multi-attributaire, sans limite du nombre d'attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 236-578911 (2019-12-03)