La présente consultation a pour objet la passation de marchés publics pour la réalisation de prestations d'ergonomie dans le cadre de projets immobiliers, de déploiement de nouvelles technologies et de situations de handicap pour l'Établissement français du sang (EFS). La description technique des prestations attendues au titre des marchés publics figure dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ergonomie: cadrage de projets immobiliers, déploiement de nouvelles technologies et handicap
2019EFS_SC2371”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation de marchés publics pour la réalisation de prestations d'ergonomie dans le cadre de projets immobiliers,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation de marchés publics pour la réalisation de prestations d'ergonomie dans le cadre de projets immobiliers, de déploiement de nouvelles technologies et de situations de handicap pour l'Établissement français du sang (EFS). La description technique des prestations attendues au titre des marchés publics figure dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les Établissements de...”
Titre
Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les Établissements de transfusion sanguine (ETS)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les Établissements de...”
Description du marché
Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les Établissements de transfusion sanguine (ETS) situés en France métropolitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public issu de chaque lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Chaque lot est reconductible 3 fois...”
Description des renouvellements
Le marché public issu de chaque lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Chaque lot est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études et de conseils en ergonomie pour l'aménagement des postes de travail de personnes en situation de handicap pour les Établissements de...”
Titre
Prestations d'études et de conseils en ergonomie pour l'aménagement des postes de travail de personnes en situation de handicap pour les Établissements de transfusion sanguine (ETS)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'études et de conseils en ergonomie pour l'aménagement des postes de travail de personnes en situation de handicap pour les Établissements de...”
Description du marché
Prestations d'études et de conseils en ergonomie pour l'aménagement des postes de travail de personnes en situation de handicap pour les Établissements de transfusion sanguine (ETS) situés en France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou
— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine — Stade de France.
“Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation:...”
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Efs2019_Sc2371). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courrier électronique, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — Fax: +33 155939602 — Courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr — Les candidats adressent leur demande le 12.7.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 119-291751 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation de marchés publics pour la réalisation de prestations d'ergonomie dans le cadre de projets immobiliers, de...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation de marchés publics pour la réalisation de prestations d'ergonomie dans le cadre de projets immobiliers, de déploiement de nouvelles technologies et de situations de handicap pour l'Établissement français du sang (EFS). La description technique des prestations attendues au titre des marchés publics figure dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les Établissements de...”
Titre
Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les Établissements de transfusion sanguine (ETS).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les établissements de...”
Description du marché
Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies pour les établissements de transfusion sanguine (ETS) situés en France métropolitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expertise du prestataire sur le champs ergonomique au regard de l'offre technique basée sur le contenu du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Chaque lot est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01B19107-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies au bénéfice des ETS de...”
Titre
Interventions ergonomiques dans le cadre de la mise en œuvre de projets immobiliers et du déploiement de nouvelles technologies au bénéfice des ETS de France métropolitaine
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Nadia Heddad
Adresse postale: 31 avenue Parmentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 01B19107-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'études et de conseils en ergonomie pour l'aménagement des postes de travail de personnes en situation de handicap, au bénéfice des ETS de...”
Titre
Prestations d'études et de conseils en ergonomie pour l'aménagement des postes de travail de personnes en situation de handicap, au bénéfice des ETS de France Métropolitaine
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Indigo ergonomie
Adresse postale: 16 cours de Général De Gaulle
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500. S'agissant du lot 1, le montant définitif retenu correspond au montant estimé du marché car l'accord-cadre ne permet pas de déterminer précisément quel sera le nombre de marchés subséquents réalisés dans le cadre du marché principal. S'agissant du lot 2, le montant définitif retenu correspond au montant estimé car il n'est pas possible de déterminer précisément le nombre de prestations réalisées dans le cadre dudit marché.
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Source: OJS 2020/S 022-049061 (2020-01-28)