Prestations d'entretien et de vérification des toitures, couvertures, points d'ancrage et lignes de vie, nettoyage des vitrages inaccessibles et révision des ouvrants situés en toiture au Palais-Royal

Conseil d'Etat

Prestations d'entretien et de vérification des toitures, couvertures, points d'ancrage et lignes de vie, nettoyage des vitrages inaccessibles et révision des ouvrants situés en toiture au Palais-Royal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2019-11-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de toiture
Numéro de référence: 2019-035-DAI-AD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais-Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605667 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=485588&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=485588&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503531
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en œuvre des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant remis les meilleures offres. Il se réserve également la faculté d'attribuer l'accord-cadre à la société ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à des négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et de vérification des toitures
Numéro du lot: Unique
Brève description:

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet l'entretien et de vérification des toitures, couvertures, points d'ancrage et lignes de vie, nettoyage des vitrages inaccessibles et révision des ouvrants situés en toiture au Palais-Royal.

Valeur estimée hors TVA: 216 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacite d'une durée de 1 an chacune.

La durée du marché ne peut dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

Négociation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en œuvre des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant remis les meilleures offres.

Il se réserve également la faculté d'attribuer l'accord-cadre à la société ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à des négociations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques F1 du formulaire DC2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: un dossier de références jugées les plus représentatives au regard de l'objet du marché, sur des prestations réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation correspondant à des opérations similaires. Pour chaque référence, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants: date et montant de la prestation, et spécificités des lieux, caractéristiques, maître d'ouvrage (noms et coordonnées). Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications requises pour les maintenances et travaux de couvertures nécessaires afin de respecter les règles de l'art relatives aux monuments historiques, agrément, ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les travaux ou 3 références d'opérations identiques en technicité et montant exécutés au cours des 5 dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé et du maître d'œuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tisba Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=485588&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=485588&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, utilise son profil d'acheteur via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) pour communiquer par écrit avec les candidats.

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification.

Il peut faire l'objet de 3 reconductions tacite d'une durée de 1 an chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Le pouvoir adjudicateur pourra prendre, par écrit, une décision de non-reconduction de l'accord-cadre. Dans ce cas, il informera le titulaire, dans le délai de 2 mois précédant la date anniversaire du marché.

La durée du marché ne peut dépasser 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-503531 (2019-10-22)

Informations complémentaires (2019-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation de toiture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-534156
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-503531
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Décalage de la date limite de remise des offres, du 13 novembre au 20.11.2019 avant 13:00.

Source: OJS 2019/S 218-534156 (2019-11-07)

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