Prestations d'entretien et de maintenance des équipements individuels des logements de Sète Thau Habitat

OPH de Sète

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba

Qui ?

• OPH de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-02-21	Informations complémentaires
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: ES-19-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Sète
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses — BP 20149
Code postal: 34203
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: siegesocial@thauhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 467511949 📞
Fax: +33 467514464 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8b9FmX5wZ7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8b9FmX5wZ7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081212
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Forme juridique: groupement conjoint ou solidaire; dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire et doit être clairement identifié. Retrait du DCE et dépôt des offres sur le profil d'acheteur de Sète Thau Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans indication de montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. L'estimation des prestations s'élève à 1 200 000 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre est mono-attributaire et concerne l'ensemble du patrimoine de Sète Thau Habitat situé sur le territoire de l'agglomération du Bassin de Thau et les communes de Agde et Vias. Les équipements individuels concernent notamment les chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz chauffe-eau thermodynamique, climatisations réversibles individuelles, ECS solaire individuelle, installations de VMC et mécano-statique, et robinetterie.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des options envisageables au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels marchés similaires conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les conditions décrites à l'article 30.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération du Bassin de Thau et communes de Agde et Vias.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) ou équivalent, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— un extrait K bis ou inscription au RCS ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription) délivré à une date récente (moins de 3 mois) sera annexée à cette extrait le document suivant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remplacé par les pièces demandées,

— déclaration du candidat (DC2) ou équivalent.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— références datées, de moins de 3 ans pour des prestations de même nature, en site occupé, et de même importance, avec le nom du maître d'ouvrage,

— effectif moyen annuel sur les 3 dernières années,

— certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sont souhaitées les qualifications suivantes ou équivalentes:

— qualibat 5112: installation de plomberie sanitaire pour les bâtiments sans surpresseur supérieur à 1 000 m

— qualibat 5261: entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

— qualibat 5311: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

— qualibat 5422: ramonage en habitat collectif et tertiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège Sète Thau Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8b9FmX5wZ7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 036-081212 (2019-02-15)

Informations complémentaires (2019-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091356
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081212
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2019/S 040-091356 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 1251679.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230128
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les équipements individuels concernés sont les chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz chauffe-eau thermodynamique, climatisations réversibles individuelles, ECS solaire individuelle, installations de VMC et mécano-statique, et robinetterie.

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.iserba.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1251679.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 095-230128 (2019-05-14)

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