Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans indication de montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. L'estimation des prestations s'élève à 1 200 000 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre est mono-attributaire et concerne l'ensemble du patrimoine de Sète Thau Habitat situé sur l'agglomération du Bassin de Thau et les communes de Agde et Vias.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de maintenance des équipements individuels des logements de Sète Thau Habitat
ES-19-02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans indication de montant minimum ni maximum pour...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans indication de montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. L'estimation des prestations s'élève à 1 200 000 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre est mono-attributaire et concerne l'ensemble du patrimoine de Sète Thau Habitat situé sur l'agglomération du Bassin de Thau et les communes de Agde et Vias.
Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans indication de montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. L'estimation des prestations s'élève à 1 200 000 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre est mono-attributaire et concerne l'ensemble du patrimoine de Sète Thau Habitat situé sur le territoire de l'agglomération du Bassin de Thau et les communes de Agde et Vias. Les équipements individuels concernent notamment les chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz chauffe-eau thermodynamique, climatisations réversibles individuelles, ECS solaire individuelle, installations de VMC et mécano-statique, et robinetterie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des options envisageables au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels marchés similaires conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable,...”
Description des options
Des options envisageables au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels marchés similaires conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les conditions décrites à l'article 30.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) ou équivalent, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) ou équivalent, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— un extrait K bis ou inscription au RCS ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription) délivré à une date récente (moins de 3 mois) sera annexée à cette extrait le document suivant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remplacé par les pièces demandées,
— déclaration du candidat (DC2) ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires des 3 dernières années le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références datées, de moins de 3 ans pour des prestations de même nature, en site occupé, et de même importance, avec le nom du maître d'ouvrage,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références datées, de moins de 3 ans pour des prestations de même nature, en site occupé, et de même importance, avec le nom du maître d'ouvrage,
— effectif moyen annuel sur les 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sont souhaitées les qualifications suivantes ou équivalentes:
— qualibat 5112: installation de plomberie sanitaire pour les bâtiments sans surpresseur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sont souhaitées les qualifications suivantes ou équivalentes:
— qualibat 5112: installation de plomberie sanitaire pour les bâtiments sans surpresseur supérieur à 1 000 m,
— qualibat 5261: entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m,
— qualibat 5311: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m,
— qualibat 5422: ramonage en habitat collectif et tertiaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Sète Thau Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Forme juridique: groupement conjoint ou solidaire; dans le cas d'un groupement...”
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Forme juridique: groupement conjoint ou solidaire; dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire et doit être clairement identifié. Retrait du DCE et dépôt des offres sur le profil d'acheteur de Sète Thau Habitat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 036-081212
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte: Valeur technique: pondération 40
Prix: pondération 60
Nouvelle valeur
Texte: Valeur technique: pondération 60
Prix: pondération 40
Source: OJS 2019/S 040-091356 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans indication de montant minimum...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans indication de montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1251679.40 💰
Description
Description du marché:
“Les équipements individuels concernés sont les chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz chauffe-eau thermodynamique, climatisations réversibles...”
Description du marché
Les équipements individuels concernés sont les chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz chauffe-eau thermodynamique, climatisations réversibles individuelles, ECS solaire individuelle, installations de VMC et mécano-statique, et robinetterie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des options envisageables au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels marchés similaires conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable,...”
Description des options
Des options envisageables au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels marchés similaires conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les conditions décrites à l'article 30.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-09
Titre:
“Prestations d'entretien et de maintenance des équipements individuels des logements de Sète Thau Habitat OPH”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.iserba.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1251679.40 💰
Source: OJS 2019/S 095-230128 (2019-05-14)