Prestations d'entretien et de maintenance des équipements individuels des logements de Sète Thau Habitat

OPH de Sète

Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans indication de montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. L'estimation des prestations s'élève à 1 200 000 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre est mono-attributaire et concerne l'ensemble du patrimoine de Sète Thau Habitat situé sur l'agglomération du Bassin de Thau et les communes de Agde et Vias.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
2019-02-21 Informations complémentaires
2019-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Sète
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses — BP 20149
Commune postale: Sète Cedex
Code postal: 34203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 467511949 📞
Courrier électronique: siegesocial@thauhabitat.fr 📧
Fax: +33 467514464 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8b9FmX5wZ7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8b9FmX5wZ7 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de maintenance des équipements individuels des logements de Sète Thau Habitat ES-19-02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans indication de montant minimum ni maximum pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération du Bassin de Thau et communes de Agde et Vias.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans indication de montant minimum ni maximum pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des options envisageables au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels marchés similaires conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) ou équivalent, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références datées, de moins de 3 ans pour des prestations de même nature, en site occupé, et de même importance, avec le nom du maître d'ouvrage, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sont souhaitées les qualifications suivantes ou équivalentes: — qualibat 5112: installation de plomberie sanitaire pour les bâtiments sans surpresseur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Sète Thau Habitat.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Forme juridique: groupement conjoint ou solidaire; dans le cas d'un groupement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 036-081212 (2019-02-15)
Informations complémentaires (2019-02-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 036-081212

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte: Valeur technique: pondération 40 Prix: pondération 60
Nouvelle valeur
Texte: Valeur technique: pondération 60 Prix: pondération 40
Source: OJS 2019/S 040-091356 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans indication de montant minimum...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1251679.40 💰
Description
Description du marché:
“Les équipements individuels concernés sont les chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz chauffe-eau thermodynamique, climatisations réversibles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des options envisageables au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels marchés similaires conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081212

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-09
Titre:
“Prestations d'entretien et de maintenance des équipements individuels des logements de Sète Thau Habitat OPH”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.iserba.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1251679.40 💰
Source: OJS 2019/S 095-230128 (2019-05-14)