Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts
P1821-AOO-DGRM
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts intérieurs et extérieurs pour le site de Montreuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts intérieurs et extérieurs pour le site de Montreuil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour la même durée de 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être à nouveau reconduit pour...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour la même durée de 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être à nouveau reconduit pour la durée équivalente à l'intervalle entre la date d'échéance à l'issue de la 1 reconduction du marché et la date du 31.7.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs accord(s)-cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les...”
Description des options
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs accord(s)-cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts extérieurs pour le site de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts extérieurs pour le site de Lyon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-29 📅
Date de fin: 2020-11-28 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts extérieurs pour le site de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts extérieurs pour le site de Nancy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts extérieurs pour le site de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts extérieurs pour le site de Nantes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts extérieurs pour le site de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts extérieurs pour le site de Toulouse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts extérieurs pour le site de Biot
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts extérieurs pour le site de Biot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour la même durée de 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être à nouveau reconduit pour...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour la même durée de 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être à nouveau reconduit pour la durée équivalente à l'intervalle entre la date d'échéance à l'issue de la 1 reconduction du marché et la date du 31.7.2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si...”
Liste et brève description des conditions
1) les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
2) les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. L'obtention de l'agrément sera demandée au titulaire.
Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des...”
Conditions d'exécution du contrat
Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
16:00 📅
“Pour le lot nº 1:
— critère(s) de qualité: technique pondération 40 % de la note finale. L'analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base:
——...”
Pour le lot nº 1:
— critère(s) de qualité: technique pondération 40 % de la note finale. L'analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base:
—— sous-critère 1: de la méthodologie d'exécution et planning annuel des interventions à hauteur de 30 %,
—— sous-critère 2: des moyens humains à hauteur de 20 %,
—— sous-critère 3: des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20 %,
—— sous-critère 4: des moyens matériels proposés à hauteur de 15 %,
—— sous-critère 5: du ou des processus de traitement, gestion et valorisation des déchets à hauteur de 15 %.
Prix — pondération: pondération 60 % de la note finale le prix forfaitaire annuel représentera 70 % de la notation. La simulation de commande relative aux prix unitaires est basée sur un scénario d'une commande annuelle et représentera 30 % de la notation.
Pour les lots nº 2 à 6:
— critère(s) de qualité: technique pondération 40 % de la note finale. L'analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base:
—— sous-critère 1 — organisation mise en œuvre afin d'assurer les prestations identifiées dans le CCTP (70 %) — description des moyens techniques et humains permettant d'assurer les prestations identifiées dans le CCTP ainsi que les procédures mises en œuvre — méthodologie d'exécution et planning annuel des interventions,
—— sous-critère 2 — moyens mis en œuvre afin de réduire les impacts écologiques (30 %) description de la politique environnementale mise en œuvre visant à réduire l'impact écologique lié à l'utilisation de produits chimiques (présentation de la politique — procédures — origine des produits utilisés, FDS, processus de traitement, gestion et valorisation des déchets, etc.).
Prix — pondération: pondération 60 % de la note finale. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'ACOSS à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure «P1821-Aoo-Dgrm — prestations d'entretien des espaces verts pour les sites de l'ACOSS».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 094-227567 (2019-05-14)