Prestations d'entretien des toitures des bâtiments du site de Fontainebleau des archives nationales

Ministère de la Culture

Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montants minimum. Le montant maximum annuel est de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schneider

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: Entretien-couvertures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418792&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117292
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'entretien des toitures recouvrent l'ensemble des opérations suivantes:

— opérations préparatoires, plan de prévention,

— interventions sur site pour l'entretien des toitures,

— évacuation des déchets,

— rapport d'intervention.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement 2 fois. La durée totale du marché public, reconduction comprise, n'excédera pas 36 mois.

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. section «autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. section «autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales. Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des archives nationales par intérim. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Nicolas Houzelot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418792&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: entretien-couvertures;

B) Les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (exemple: DC1) obligatoire en cas de groupement;

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2);

4) La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente;

— un projet de marché public comprenant: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1) L'acte d'engagement dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2) L'annexe financière n

3) Le devis quantitatif et estimatif dûment complété;

4) En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5) Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents énumérés à l'article 2.6.2 du règlement de la consultation;

6) Le cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;

7) L'attestation de visite du site signée par un représentant des archives nationales;

8) Un relevé d'identité bancaire;

C) Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;

D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 27.3.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E) Une visite obligatoire du site sera organisée le mardi 26.3.2019 à 10:00 à l'adresse suivante: 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau. Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent s'inscrire par courriel à l'adresse: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

F) Conditions de remise des plis: les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: entretien-couvertures. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. La signature électronique des offres est facultative;

G) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou non une phase de négociation dans les conditions décrites au règlement de la consultation;

H) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 051-117292 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313830
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117292
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 11.6.2019. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT). La valeur totale finale du marché indiqué soit 120 000 EUR (HT) correspond aux estimations non contractuelles en valeur de commandes pour 3 ans en cas de reconduction successive. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer 93380 Pierrefitte-Sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Schneider
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Code postal: 91178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169842100 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.schneider-cie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2019/S 128-313830 (2019-07-02)

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