Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des terrains de sport et des voies de circulation du complexe Roger Fréville de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine
MP05-19”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des terrains de sport et des voies de circulation du complexe Roger Fréville de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains de sport du Complexe Roger Fréville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'engazonnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Entretien des terrains de sport du Complexe Roger Fréville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de nettoyage du Complexe Roger Fréville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché: Travaux de nettoyage du Complexe Roger Fréville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 5 puis L. 2141.7 à 11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 5 puis L. 2141.7 à 11 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-7 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du lot 1 de la consultation est soumise à des conditions particulières. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 de l'ordonnance nº...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du lot 1 de la consultation est soumise à des conditions particulières. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, l'exécution du marché (lot 1) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pierrefitte-sur-Seine.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis public prévu au 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de retrait du Dossier de consultation (DC): le dossier peut être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien...”
Conditions de retrait du Dossier de consultation (DC): le dossier peut être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien «https://marches.maximilien.fr». La Ville de Pierrefitte se réserve le droit d'apporter au plus tard le 8.11.2019, des modifications de détail au DC. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les deux cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires pour leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 4.11.2019 uniquement sur le portail Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 8.11.2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres: les offres sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr — Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite des lieux: dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite du site est obligatoire. La visite sera réalisée avec un représentant du pouvoir adjudicateur durant la période de consultation et au plus tard le 30.10.2019 (12:00). Pour obtenir un rendez-vous, merci de contacter uniquement par courrier électronique: M. Eric Cauchie (courriel: eric.cauchie@pierrefitte93.fr). Aucune visite ne pourra être effectuée au-delà du 30.10.2019 (12:00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 49202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 49202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 193-469011 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'entretien des terrains de sport et des voies de circulation du complexe Roger Fréville de la Ville de Pierrefitte-Sur-Seine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196311.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains de sport du complexe Roger Fréville
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe Roger Fréville Pierrefitte-sur-Seine.
Description du marché: Entretien des terrains de sport du complexe Roger Fréville.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de nettoyage du complexe Roger Fréville
Description
Description du marché: Travaux de nettoyage du complexe Roger Fréville.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-469011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des terrains de sports du complexe Roger Fréville
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Idverde.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196311.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de nettoyage du complexe Roger Fréville
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La valeur totale du marché s'entend toutes années de reconduction comprises. La durée du marché est d'un an reconductible trois fois, par tacite...”
La valeur totale du marché s'entend toutes années de reconduction comprises. La durée du marché est d'un an reconductible trois fois, par tacite reconduction pour la même durée sans que la durée maximale ne puisse dépasser quatre ans. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été conclu le 25.2.2020. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la mairie de Pierrefitte, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-129115 (2020-03-13)