Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Centre hospitalier d'Argenteuil et du Centre hospitalier Eaubonne-Montmorency

Centre hospitalier d'Argenteuil

La présente consultation a pour objet de fournir des prestations d'entretien et de création d'espaces verts et arborés pour les besoins du Centre hospitalier d'Argenteuil et du Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise adaptée Le Colombier

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19S0064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: teddy.gatefin@ch-argenteuil.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313738
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le financement est assuré par les fonds propres du CHA. Le délai global de paiement est de 50 jours. Une visite de l'ensemble des sites devra obligatoirement être réalisée par le candidat et une attestation de visite sera remise au candidat par le référent du marché ou son représentant. Cette attestation de visite devra obligatoirement être jointe à la réponse du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de l'hôpital d'Argenteuil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts de l'hôpital d'Argenteuil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible 3 fois pour une période de douze mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation par l'établissement support (CHA) par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la fin de l'année en cours.

Informations complémentaires:

Le financement est assuré par les fonds propres du CHA. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Une visite de l'ensemble des sites devra obligatoirement être réalisée par le candidat et une attestation de visite sera remise au candidat par le référent du marché ou son représentant. Cette attestation de visite devra obligatoirement être jointe à la réponse du candidat.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de l'hôpital Simone Veil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts de l'hôpital Simone Veil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique.

Description des renouvellements:

Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation par l'établissement support (CHA) par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la fin de l'année en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier d'Argenteuil.

Centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,

— un Kbis datant de moins de 3 mois,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,

— une attestation d'assurance des risques professionnels détaillant le montant des garanties et la nature des garanties.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. Tout pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

— une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire,

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots 1 et 2 sont réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique. La proportion minimale mentionnée à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales est fixée à 50 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Centre hospitalier d'Argenteuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Simone Veil
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: Ile-de-France 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.hopital-simoneveil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte.

La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses.

La création d'un compte est simple et gratuite.

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés.

En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés au numéro suivant: Tél +33 820207743.

Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com). À noter, que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission, la plate-forme de dématérialisation rejetant toutes offres arrivées hors délais à la seconde près. Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

En vertu de l'article R. 2161-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le financement est assuré par les fonds propres de chaque centre hospitalier.

Le délai global de paiement est de 50 jours. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — Bp 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 128-313738 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252495.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494730
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313738
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts de l'hôpital d'Argenteuil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Entreprise adaptée le Colombier
Commune postale: Groslay
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 47435.78 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Valeur totale du marché: 162977.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.hopital-simoneveil.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 203-494730 (2019-10-16)

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