La présente consultation a pour objet de fournir des prestations d'entretien et de création d'espaces verts et arborés pour les besoins du Centre hospitalier d'Argenteuil et du Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Argenteuil
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: teddy.gatefin@ch-argenteuil.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ch-argenteuil.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Simone Veil
Commune postale: Eaubonne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achat-hopital.fr🌏
URL de participation: http://www.achat-hopital.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Centre hospitalier d'Argenteuil et du Centre hospitalier Eaubonne-Montmorency
19S0064”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de fournir des prestations d'entretien et de création d'espaces verts et arborés pour les besoins du Centre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de fournir des prestations d'entretien et de création d'espaces verts et arborés pour les besoins du Centre hospitalier d'Argenteuil et du Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de l'hôpital d'Argenteuil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique”
Titre
Entretien des espaces verts de l'hôpital d'Argenteuil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Argenteuil.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de l'hôpital d'Argenteuil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique.”
Description du marché
Entretien des espaces verts de l'hôpital d'Argenteuil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois pour une période de douze mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation par l'établissement support (CHA) par lettre...”
Description des renouvellements
Il est reconductible 3 fois pour une période de douze mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation par l'établissement support (CHA) par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la fin de l'année en cours.
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Informations complémentaires:
“Le financement est assuré par les fonds propres du CHA. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Une visite de l'ensemble des sites devra...”
Informations complémentaires
Le financement est assuré par les fonds propres du CHA. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Une visite de l'ensemble des sites devra obligatoirement être réalisée par le candidat et une attestation de visite sera remise au candidat par le référent du marché ou son représentant. Cette attestation de visite devra obligatoirement être jointe à la réponse du candidat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de l'hôpital Simone Veil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique”
Titre
Entretien des espaces verts de l'hôpital Simone Veil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de l'hôpital Simone Veil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique.”
Description du marché
Entretien des espaces verts de l'hôpital Simone Veil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique.
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Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation par l'établissement support (CHA) par lettre...”
Description des renouvellements
Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation par l'établissement support (CHA) par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la fin de l'année en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— la liste des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,
— un Kbis datant de moins de 3 mois,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,
— une attestation d'assurance des risques professionnels détaillant le montant des garanties et la nature des garanties.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. Tout pièce que le candidat juge...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. Tout pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,
— une indication des effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,
— une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire,
— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots 1 et 2 sont réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots 1 et 2 sont réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique. La proportion minimale mentionnée à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales est fixée à 50 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier d'Argenteuil.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte.
La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses.
La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés.
En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés au numéro suivant: Tél +33 820207743.
Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com). À noter, que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission, la plate-forme de dématérialisation rejetant toutes offres arrivées hors délais à la seconde près. Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
En vertu de l'article R. 2161-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le financement est assuré par les fonds propres de chaque centre hospitalier.
Le délai global de paiement est de 50 jours. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — Bp 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 128-313738 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour le compte du Centre hospitalier d'Argenteuil et du Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency
19S0064”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252495.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de l'hôpital d'Argenteuil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code la commande publique.”
Description du marché
Entretien des espaces verts de l'hôpital d'Argenteuil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 448-2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts de l'hôpital d'Argenteuil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique”
Titre
Entretien des espaces verts de l'hôpital d'Argenteuil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée le Colombier
Commune postale: Groslay
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47435.78 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 191004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts de l'hôpital Simone Veil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique”
Titre
Entretien des espaces verts de l'hôpital Simone Veil réservé aux ESAT et entreprise adaptée en application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162977.51 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 203-494730 (2019-10-16)