Le présent groupement de commande concerne la réalisation de prestations liées à l'entretien d'espaces verts et d'espaces extérieurs pour les membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, des communes de Charleville-Mézières, Chalandry Elaire, Saint Menges, Prix les Mézières et du Centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le lot 1 du marché est multi-attributaires. 2 attributaires seront retenus, la répartition des bons de commandes se fera en cascade. Les lots 2 et 3 seront mono-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent groupement de commande concerne la réalisation de prestations liées à l'entretien d'espaces verts et d'espaces extérieurs pour les membres du...”
Brève description
Le présent groupement de commande concerne la réalisation de prestations liées à l'entretien d'espaces verts et d'espaces extérieurs pour les membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, des communes de Charleville-Mézières, Chalandry Elaire, Saint Menges, Prix les Mézières et du Centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le lot 1 du marché est multi-attributaires. 2 attributaires seront retenus, la répartition des bons de commandes se fera en cascade. Les lots 2 et 3 seront mono-attributaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot multi-attributaire. 2 attributaires seront retenus, la répartition se fera en cascade” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 avenue L. Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Gestion du patrimoine arboré.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir de sa notification. Il sera reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Génie paysager.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien du stade Dugauguez et des autres terrains de sport.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le lot 1 du marché...”
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le lot 1 du marché est multi-attributaires. 2 attributaires seront retenus, la répartition des bons de commandes se fera en cascade. Les lots 2 et 3 seront mono-attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.