Prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté ville et côté piste sur les plate-formes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale sur les plate-formes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.
Les prestations décrites succinctement, ci-dessous, sont exposées dans la description de chaque lot dans le présent avis et seront détaillées dans les dossiers de consultation.
Cette procédure porte sur 4 lots:
— lot 1: prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté ville de la plate-forme Paris-Charles de Gaulle,
— lot 2: prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté piste de la plate-forme Paris-Charles de Gaulle,
— lot 3: prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté ville de la plate-forme Paris-Orly,
— lot 4: prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté piste de la plate-forme Paris-Orly.
L'accord-cadre indiqué au point II.1.3) sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté ville et côté piste sur les plate-formes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente procédure de mise en concurrence a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale sur les plate-formes de...”
Brève description
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale sur les plate-formes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.
Les prestations décrites succinctement, ci-dessous, sont exposées dans la description de chaque lot dans le présent avis et seront détaillées dans les dossiers de consultation.
Cette procédure porte sur 4 lots:
— lot 1: prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté ville de la plate-forme Paris-Charles de Gaulle,
— lot 2: prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté piste de la plate-forme Paris-Charles de Gaulle,
— lot 3: prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté ville de la plate-forme Paris-Orly,
— lot 4: prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté piste de la plate-forme Paris-Orly.
L'accord-cadre indiqué au point II.1.3) sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté ville de la plate-forme Paris-Charles de Gaulle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau routier principal et secondaire de la plate-forme Paris-Charles de Gaulle, parcs de stationnement des bâtiments et trottoirs d'accès, abords et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Réseau routier principal et secondaire de la plate-forme Paris-Charles de Gaulle, parcs de stationnement des bâtiments et trottoirs d'accès, abords et terrasses de bâtiments situés côté ville.
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Description du marché:
“Le périmètre de réalisation des prestations d'entretien d'espaces verts et de viabilité hivernale comprend:
— l'ensemble du réseau routier situé côté ville...”
Description du marché
Le périmètre de réalisation des prestations d'entretien d'espaces verts et de viabilité hivernale comprend:
— l'ensemble du réseau routier situé côté ville de la plate-forme Paris-Charles de Gaulle, représentant environ 220 km de voies et parcs de stationnement publics. À titre indicatif, entre 80 000 et 120 000 véhicules circulent quotidiennement sur la plate-forme,
— l'ensemble du patrimoine de la direction de l'immobilier Nord du Groupe ADP comprenant le réseau routier secondaire de la plate-forme, appelé desserte locale, les parcs de stationnements des bâtiments et leur trottoirs d'accès. À titre indicatif, ceci représente 69 ha de gazon, 5 ha de friche, 4,68 ha de massifs et 5 297 ml de haies auxquels viennent s'ajouter les abords des bâtiments siège social du groupe ADP, pointe et Baïkal ainsi que leurs terrasses végétalisées.
Les prestations d’entretien des espaces verts comprennent les prestations suivantes qui visent à maintenir propres et entretenus les espaces verts:
— entretien des gazons (tontes, fauchages manuels et mécaniques,…),
— entretien des massifs d’arbustes, des arbres et des haies (bêchage, binage, taille, recépage, mise en place de paillis),
— entretien des surfaces (nettoyage et balayage),
— ramassage des feuilles et des détritus,
— plantations,
— traitements.
(liste non exhaustive)
Concernant les prestations de viabilité hivernale, il s'agit de prestations de chargement en sel, de déneigement, de salage et déverglaçage sur le réseau routier ouvert à la circulation publique, sur les zones piétonnes et les parcs de stationnement extérieurs de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle. Il est impératif pour Aéroports de Paris de maintenir un accès aisé, de manière permanente aux installations de l'Aéroport de Paris-Charles de Gaulle et à l'ensemble de son réseau routier, zones piétonnes des parcs de stationnement, conformément à ses obligations de service public. À titre indicatif, la distance représente environ 220 km de voies rapides et de voies secondaires. À titre indicatif, la saison hivernale démarre chaque année le 15 octobre et se termine le 15 avril inclus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une tranche ferme de 24 mois et 6 tranches optionnelles de 12 mois chacune.” Description
Informations complémentaires:
“La consultation comporte des variantes. Les candidats pourront proposer des variantes notamment dans les domaines techniques et organisationnels afin de...”
Informations complémentaires
La consultation comporte des variantes. Les candidats pourront proposer des variantes notamment dans les domaines techniques et organisationnels afin de permettre l'atteinte des objectifs qualité à moindre coût.
Ce lot sera jugé individuellement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Description du marché:
“Les prestations d’entretien des espaces verts comprennent les prestations suivantes qui visent à maintenir propres et entretenus les espaces verts:
—...”
Description du marché
Les prestations d’entretien des espaces verts comprennent les prestations suivantes qui visent à maintenir propres et entretenus les espaces verts:
— entretien des gazons (tontes, fauchages manuels et mécaniques,…),
— entretien des massifs d’arbustes, des arbres et des haies (bêchage, binage, taille, recépage, mise en place de paillis),
— entretien des surfaces (nettoyage et balayage),
— ramassage des feuilles et des détritus,
— plantations,
— traitements.
(liste non exhaustive)
Concernant les prestations de viabilité hivernale, il s'agit de prestations de chargement en sel, de déneigement, de salage et déverglaçage et de conduite d'engins de déneigement spécifiques et/ou légers de l'aire de mouvement de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. L'aire de mouvement comprend les aires de manœuvre et les aires de trafic. Les moyens matériels mis à disposition appartiennent au titulaire. À titre indicatif, le titulaire interviendra particulièrement sur les aires de trafic des terminaux 1 et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, les aires de trafic du fret nord et sud et les voies de circulation avions contigües aux aires de trafic des terminaux 1 et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. En complément de ces prestations, il pourra être demandé ponctuellement au prestataire de réaliser les prestations citées en objet du présent document sur l'ensemble de l'aire de mouvement de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Compte tenu du caractère évolutif de ces prestations liées aux conditions hivernales et à l'évolution du contexte opérationnel et technique, le contenu et le volume des prestations sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché ou en cours de saison, ce qui peut entraîner une évolution des moyens affectés à ces prestations. Aéroports de Paris peut également, pour les mêmes motifs, modifier le nombre et la délimitation des zones.
Le prestataire s'assure qu'il dispose des moyens pour réaliser les prestations pendant une durée continue de 6 semaines pour assurer un service 24 h/24, 7 j/7 en respectant les dispositions du code du travail (y compris les weekends, jours fériés et congés scolaires).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une tranche ferme de 24 mois et 6 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
À titre optionnel, Aéroports de Paris pourra confier...”
Description des options
Le marché est conclu pour une tranche ferme de 24 mois et 6 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
À titre optionnel, Aéroports de Paris pourra confier au titulaire les prestations supplémentaires:
— une prestation d'évacuation de la neige à l'aide de tracteurs équipés de compacteurs de neige de type Snowcuber. Aéroports de Paris décidera soit de mettre à disposition les tracteurs équipés de compacteurs de neige soit de demander au titulaire de s'équiper de ce type de matériel. Cette prestation sera activée par ordre de service levant cette option dans le respect d’un préavis de 6 mois. Le nombre de tracteurs nécessaires et les équipements associés seront précisés dans l'ordre de service,
— une prestation d'évacuation de la neige à l'aide de camions à benne basculante mis à disposition par le titulaire. Cette prestation sera activée par ordre de service levant cette option dans le respect d’un préavis de 6 mois. Le nombre de camions nécessaires sera précisé dans l'ordre de service,
— armer un ou des postes de conduite d'épandeurs solide et/ou liquide. Ces épandeurs sont mis à la disposition du titulaire par Aéroports de Paris,
— armer un ou des postes de chef de train (permis M, convoyage, coordination des opérations de déneigement) sur demande d'Aéroports de Paris.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté ville de la plate-forme Paris-Orly” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau routier principal et secondaire, parcs de stationnement, abords et terrasses de bâtiments et réserves foncières, patios situés sur la plateforme...”
Site principal ou lieu d'exécution
Réseau routier principal et secondaire, parcs de stationnement, abords et terrasses de bâtiments et réserves foncières, patios situés sur la plateforme Paris-Orly côté ville.
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Description du marché:
“Le périmètre de réalisation des prestations d'entretien d'espaces verts et de viabilité hivernale comprend:
— l'ensemble du réseau routier situé côté ville...”
Description du marché
Le périmètre de réalisation des prestations d'entretien d'espaces verts et de viabilité hivernale comprend:
— l'ensemble du réseau routier situé côté ville de la plateforme Paris-Orly,
— l'ensemble du patrimoine de la direction de l'immobilier Sud du Groupe ADP comprenant le réseau routier secondaire de la plate-forme, appelé desserte locale, les parcs de stationnements des bâtiments et leur trottoirs d'accès, les réserves foncières, les patios.
Les prestations d’entretien des espaces verts comprennent les prestations suivantes qui visent à maintenir propres et entretenus les espaces verts:
— entretien des gazons (tontes, fauchages manuels et mécaniques,…),
— entretien des massifs d’arbustes, des arbres et des haies (bêchage, binage, taille, recépage, mise en place de paillis, débroussaillages),
— entretien des espèces plantées,
— entretien des surfaces (nettoyage et balayage),
— ramassage des feuilles et des détritus,
— plantations,
— arrosage.
(liste non exhaustive)
Concernant les prestations de viabilité hivernale, il s'agit de prestations de chargement en sel, de déneigement, de salage et déverglaçage sur le réseau routier ouvert à la circulation publique et sur les circulations douces de l'Aéroport Paris-Orly côté ville ou en zone publique à accès réglementé. Il est impératif pour Aéroports de Paris de maintenir un accès aisé, de manière permanente aux installations de l'Aéroport de Paris-Orly et à l'ensemble de son réseau routier, des parcs de stationnement, certaines zones d'exploitation et circulations douces, conformément à ses obligations de service public.
Le titulaire est tenu de mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
À titre indicatif, la saison hivernale démarre chaque année le 15 octobre et se termine le 15 avril inclus.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une tranche ferme de 24 mois et 6 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Par ailleurs, Aéroports de Paris se réserve la...”
Description des options
Le marché est conclu pour une tranche ferme de 24 mois et 6 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Par ailleurs, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de ne pas commander certaines prestations sur ce lot et de les attribuer à des entreprises du secteur protégé/adapté.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et de viabilité hivernale côté piste de la plate-forme Paris-Orly” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Côté piste de la plate-forme Paris-Orly.
Description du marché:
“Les prestations d’entretien des espaces verts comprennent les prestations suivantes qui visent à maintenir propres et entretenus les espaces verts:
—...”
Description du marché
Les prestations d’entretien des espaces verts comprennent les prestations suivantes qui visent à maintenir propres et entretenus les espaces verts:
— entretien des gazons (tontes, fauchages manuels et mécaniques,…),
— entretien des massifs d’arbustes, des arbres et des haies (bêchage, binage, taille, recépage, mise en place de paillis),
— entretien des surfaces (nettoyage et balayage),
— ramassage des feuilles et des détritus,
— plantations.
(liste non exhaustive)
Concernant les prestations de viabilité hivernale, il s'agit de prestations de déneigement, de déverglaçage, épandage de produits liquides et solides et de conduite d'engins de déneigement spécifiques et/ou légers des aires de trafic de l'Aéroport de Paris-Orly: tous les taxiways, tous les points de stationnement avion, toutes les routes de service côté piste. En complément de ces prestations, il pourra être demandé ponctuellement au titulaire de réaliser les prestations sur l'ensemble de l'aire de mouvement de l'Aéroport Paris-Orly. Les prestations peuvent être modifiées par Aéroports de Paris et évoluer suivant les mises en service/fermetures de nouvelles installations ou de nouveaux équipements sur la durée du marché. Cette activité est saisonnière et aléatoire car soumise aux intempéries. Les moyens matériels et produits sont mis à disposition par Aéroports de Paris. La répartition des moyens matériels mis à disposition par Aéroports de Paris peut évoluer selon les contraintes opérationnelles et techniques et les conditions météorologiques. Compte tenu du caractère évolutif de ces prestations liées aux conditions hivernales et à l'évolution du contexte opérationnel et technique, le contenu et le volume des prestations sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché ou en cours de saison ce qui peut entraîner une évolution des moyens affectés à ces prestations.
En plus des prestations de conduite d'engins de déneigement et déverglaçage, le titulaire pourra:
— réaliser des épandages manuels de produits hivernaux et autres prestations manuelles (ex: évacuation manuelle de tas de neige…). Les produits à épandre sont fournis par Aéroports de Paris,
— vidanger et rincer les cuves et les trémies des engins de déneigement et déverglaçage en fin de saison hivernale (y compris hors saison hivernale) ou sur demande d'Aéroports de Paris en cours de saison hivernale,
— rincer les engins de déneigement et déverglaçage en fin de saison hivernale (y compris hors saison hivernale) ou sur demande d'Aéroports de Paris en cours de saison hivernale,
— remplir les épandeurs de produits liquides et solides,
— déplacer des engins de déneigement/déverglaçage sur demande d'Aéroports de Paris (y compris hors saison hivernale).
Le prestataire s'assure qu'il dispose des moyens pour réaliser les prestations pendant une durée continue de 5 semaines pour assurer un service 24 h/24, 7 j/7 en respectant les dispositions du code du travail (y compris les weekends, jours fériés et congés scolaires).
À titre indicatif, la période d'activité des prestations s'étend du 15 octobre au 15 avril. Cette période peut être allongée ou réduite sur décision d'Aéroports de Paris, selon les conditions climatiques. Les opérations de formation du personnel et de préparation des équipements, ainsi que les exercices peuvent avoir lieu toute l'année. Des prestations ponctuelles peuvent être demandées au-delà du dispositif décrit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE)...”
Liste et brève description des conditions
Afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K bis.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières
qu'elles présentent ainsi que des références...”
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières
qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site,
les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont
disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
En application de l'article R. 2131-1 précité, ces documents contiennent des informations suffisamment précises
pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.
Dans ces conditions, les opérateurs économiques sont informés que les documents mis à disposition à ce stade
ne constituent pas les documents définitifs qui seront transmis aux candidats invités à remettre une offre mais qu'ils constituent une description leur permettant de décider de demander ou non à participer à la présente procédure. Ceci explique notamment pourquoi les prestations ne sont décrites que dans 2 documents exposant les prestations coté ville et les prestations côté piste, et non dans des cahiers des charges propres à chaque lot.
Les documents définitifs décriront lot par lot, les prestations attendues en tenant compte de certaines
spécificités propres à chaque lot et, s'ils ne modifieront pas la consistance des prestations telles que décrites à ce stade pourront être adaptés sur certains aspect tels que notamment les modalités de commande, de réception etc… des prestations.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une
offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les
candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
La présente consultation prévoit la faculté pour l'acheteur public d'exclure la candidature de toute entreprise
entrant dans l'un des cas définis à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 dans les conditions posées au même article.
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Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
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Source: OJS 2019/S 137-338550 (2019-07-15)