Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne

Institut national audiovisuel — INA

Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne.
Le détail des prestations attendues et superficies sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idverde

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne. Le détail des prestations attendues et superficies sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832770 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078925
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne.

Le détail des prestations attendues et superficies sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les prestations sont réalisées, conformément aux prescriptions du CCTP, sur le site d'INA de Bry-sur-Marne à l'adresse suivante: 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne 9/13 rue des Frères Lumières 94366 Bry-sur-Marne Le détail des prestations attendues et superficies sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.

Description des options:

Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.

Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2.

— une déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— une déclaration sur l'honneur spécifique (modèle joint dans le DCE) dans laquelle le candidat atteste sur l'honneur que les prestations seront réalisées par des salariés régulièrement employés,

— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (y compris après le dépôt de l'offre).

Situation économique et financière:

— le chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles dûment complété et notamment la part représentant les prestations objet du contrat.

Le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC2 à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années dûment complété et/ou document équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bry-sur-Marne
Informations complémentaires: Service achats de l'INA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

— les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article 59 du décret relatif aux marchés publics,

— visite sur site obligatoire

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué cette visite encourt l'irrégularité au sens de l'article 59 du décret n

L'INA n'entend procéder qu'à une seule visite. La visite sur site aura lieu entre le lundi 4 mars et le vendredi 8.3.2019. En tout état de cause, aucune visite ne pourra être effectuée passé cette période.

Les candidats souhaitant participer à la visite du site sont invités à prendre contact via a Plateforme, avant le Lundi 4 mars 2019.

— l'accord cadre est «composite», correspondant pour partie à un accord cadre pour partie à un marché ordinaire.

Il comprend ainsi:

—— une part forfaitaire, indiquée dans l'acte d'engagement, pour les prestations principales annuelles d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne. Les prestations forfaitaires sont définies dans le CCTP et ses annexes,

—— une part à bons de commande au sens de l'article 80 du décret n

Le montant de la part forfaitaire est fixé dans l'acte d'engagement.

S'agissant de la part à bons de commande, conformément à l'article 78. II, 3

Le montant définitif du marché sera établi au terme de celui-ci, en fonction des bons de commande émis et des prestations effectivement réalisées,

— en application de l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, la transmission des candidatures et des offres s'effectuent exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: http://ina.e-marchespublics.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 035-078925 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019A6350000
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne Le détail des prestations attendues et superficies sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 226 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 149832000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324708
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078925
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne

Les prestations sont réalisées, conformément aux prescriptions du CCTP, sur le site d'INA de Bry-sur-Marne à l'adresse suivante: 4 avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne, 9/13 rue des Frères Lumières, 94366 Bry-sur-Marne. Le détail des prestations attendues et superficies sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Description des options:

Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.

Informations complémentaires:

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 33960966101210
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77436
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164025100 📞
Courrier électronique: be.idfestmaintenance@idverde.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 226 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 16056610 📠
Source: OJS 2019/S 132-324708 (2019-07-08)

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