Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne.
Le détail des prestations attendues et superficies sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832770📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne.
Le détail des prestations attendues et superficies sont définies dans le Cahier des...”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne.
Le détail des prestations attendues et superficies sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne
Description du marché:
“Les prestations sont réalisées, conformément aux prescriptions du CCTP, sur le site d'INA de Bry-sur-Marne à l'adresse suivante: 4 avenue de l'Europe 94366...”
Description du marché
Les prestations sont réalisées, conformément aux prescriptions du CCTP, sur le site d'INA de Bry-sur-Marne à l'adresse suivante: 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne 9/13 rue des Frères Lumières 94366 Bry-sur-Marne Le détail des prestations attendues et superficies sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2.
— une déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration sur l'honneur spécifique (modèle joint dans le DCE) dans laquelle le candidat atteste sur l'honneur que les prestations seront réalisées par des salariés régulièrement employés,
— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (y compris après le dépôt de l'offre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles dûment complété et notamment la part représentant les prestations objet du contrat.
Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles dûment complété et notamment la part représentant les prestations objet du contrat.
Le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC2 à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années dûment complété et/ou document équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des...”
— les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article 59 du décret relatif aux marchés publics,
— visite sur site obligatoire
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué cette visite encourt l'irrégularité au sens de l'article 59 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'INA n'entend procéder qu'à une seule visite. La visite sur site aura lieu entre le lundi 4 mars et le vendredi 8.3.2019. En tout état de cause, aucune visite ne pourra être effectuée passé cette période.
Les candidats souhaitant participer à la visite du site sont invités à prendre contact via a Plateforme, avant le Lundi 4 mars 2019.
— l'accord cadre est «composite», correspondant pour partie à un accord cadre pour partie à un marché ordinaire.
Il comprend ainsi:
—— une part forfaitaire, indiquée dans l'acte d'engagement, pour les prestations principales annuelles d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne. Les prestations forfaitaires sont définies dans le CCTP et ses annexes,
—— une part à bons de commande au sens de l'article 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour les prestations complémentaires réalisées sur la base des prix du BPU après émission par INA d'un bon de commande notifié au titulaire.
Le montant de la part forfaitaire est fixé dans l'acte d'engagement.
S'agissant de la part à bons de commande, conformément à l'article 78. II, 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum en valeur sur toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises.
Le montant définitif du marché sera établi au terme de celui-ci, en fonction des bons de commande émis et des prestations effectivement réalisées,
— en application de l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, la transmission des candidatures et des offres s'effectuent exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: http://ina.e-marchespublics.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 035-078925 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 149832000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne
2019A6350000”
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne
Le détail des prestations attendues et superficies sont définies dans le Cahier des...”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne
Le détail des prestations attendues et superficies sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 720 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne.
Description du marché:
“Les prestations sont réalisées, conformément aux prescriptions du CCTP, sur le site d'INA de Bry-sur-Marne à l'adresse suivante: 4 avenue de l'Europe, 94366...”
Description du marché
Les prestations sont réalisées, conformément aux prescriptions du CCTP, sur le site d'INA de Bry-sur-Marne à l'adresse suivante: 4 avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne, 9/13 rue des Frères Lumières, 94366 Bry-sur-Marne. Le détail des prestations attendues et superficies sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.” Description
Informations complémentaires:
“La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019A6350000
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du site INA de Bry-sur-Marne
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 33960966101210
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77436
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164025100📞
Courrier électronique: be.idfestmaintenance@idverde.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 720 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Fax: +33 16056610 📠
Source: OJS 2019/S 132-324708 (2019-07-08)