A) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: ESP_VERTS8PSS19;
B) les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants:
1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC 2 ou DUME);
4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC 2);
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années (exemple: DC 2).
** Un projet de marché public comprenant:
1) l'acte d'engagement dûment complété;
2) les annexes financières à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire; bordereau des prix unitaires) dûment complétées;
3) le devis quantitatif et estimatif dûment complété;
4) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition et le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;
5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC 4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de consultation;
6) un cadre de réponse (annexé au règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;
7) l'attestation de visite de site signée par un représentant des archives nationales;
8) relevé d'identité bancaire;
C) les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;
D) pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à:
marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 13.3.2019.
Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;
E) visite de site: une visite obligatoire de site (Pierrefitte-sur-Seine) sera organisée le 12.3.2019 à 10:00. Des précisions sur la visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation;
F) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: ESP_VERTS_PSS19. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;
G) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.