La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier des unités territoriales «Melun — pays de Seine» et «Melun — porte de la Brie» d'Habitat 77.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de Seine-et-Marne — Habitat 77
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy, CS 90074
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Oph77.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de 2 unités territoriales d'Habitat 77
2019-35”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier des unités territoriales «Melun —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier des unités territoriales «Melun — pays de Seine» et «Melun — porte de la Brie» d'Habitat 77.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise l'attribution d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique, avec des quantités minimales et des quantités...”
Description du marché
La présente consultation vise l'attribution d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique, avec des quantités minimales et des quantités maximales en application des dispositions L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020 ou postérieurement si la notification a lieu après cette date. En tout état de cause, l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020 ou postérieurement si la notification a lieu après cette date. En tout état de cause, l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2021. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut résilier le présent marché de manière anticipée sans indemnité moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché, par voie expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La remise en concurrence sera effectuée au cours du 2 semestre de l'année 2021.
Informations complémentaires
“Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de...”
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse. Le marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 198-481552 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier des unités territoriales «Melun —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier des unités territoriales «Melun — pays de Seine» et «Melun — Porte de la Brie» d'Habitat 77.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334 362 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-4812
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de 2 unités territoriales d'Habitat 77”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.pinson-paysage.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 362 💰
Source: OJS 2020/S 040-095116 (2020-02-24)