Prestations d'entretien des espaces et de rénovation des espaces verts — accord-cadre à marchés subséquents

Commune de Bayonne

Il s'agit de prestations imprévues dans le métiers des espaces verts avec les types de travaux suivants:
— travaux comprenant des prestations de débroussaillage, de tondobroyage, de fauchage, de tonte, d'engazonnement, de taille des haies, de terrassements pour plantation, de fourniture de terre, de plantation de travaux avec ou sans fourniture, de création de cheminements paysagers en stabilisé (lot nº 1),
— travaux d'abattage, de taille, d'entretien de couronne, de dévitalisation de souche qui peuvent nécessiter l'intervention d'un ouvrier élageur grimpeur (lot nº 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: 1 avenue Maréchal Leclerc — service des marchés publics
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559466163 📞
Courrier électronique: maches@bayonne.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.bayonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23435&orgAcronyme=i0r 🌏
Communication
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23435&orgAcronyme=i0r 🌏
URL de participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23435&orgAcronyme=i0r 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces et de rénovation des espaces verts — accord-cadre à marchés subséquents DCV19_07”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations imprévues dans le métiers des espaces verts avec les types de travaux suivants: — travaux comprenant des prestations de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et rénovation des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 061 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, sera reconduit 2 fois par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois chacune.”
Informations complémentaires:
“Code CPV complémentaires: 142122410-7 — terre végétale 45112500-0 — travaux de terrassement.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élagages, abattages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Description du marché: Élagages, abattages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 910 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à des marchés subséquents. La valeur indiquée au II.2.6) pour chacun des lots, est une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://Pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://Pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 248-611575 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de rénovation des espaces verts — travaux imprévus DCV19_07”
Brève description:
“Les prestations comprennent les travaux suivants: — prestations d'entretien divers d'espaces verts, travaux imprévus (lot 1); — prestations d'élagages,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 913 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bayonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Élagages des arbres — travaux imprévus
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Fiche d'évaluation d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-611575

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20AC01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien et rénovation des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SEE Guichard
Adresse postale: 11 rue Chapelet
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@see-quichard.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ID Verde
Adresse postale: 781 chemin de Camentron
Commune postale: Messanges
Code postal: 40660
Courrier électronique: messanges.etude@idverde.com 📧
Région: Landes 🏙️
Nom: Lafitte Paysage
Adresse postale: Quartier Gréciette
Commune postale: Mendionde
Code postal: 64240
Courrier électronique: etudes@lafitte.net 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 183 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20AC02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Travaux d'abattage, élagages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauvier Élagages
Adresse postale: rue Errotaberria
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Courrier électronique: sarl.chauvier@wanadoo.fr 📧
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 2 rue Justin Blanc
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Courrier électronique: dt.dev-co@onf.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 730 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“BOAMP nº 19-140 409, publié le 20.12.2019. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le lot nº 1 est attribué à trois...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 172-415743 (2020-09-01)