Prestations d'entretien, de réparation et de fournitures d'équipements de commande et de contrôle implantés sur la voirie ainsi que des portes et portails automatiques des bâtiments communaux

Commune d'Enghien-les-Bains

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d'équipements et de contrôle d'accès implantés sur la voirie ainsi que des portes et portails automatiques, avec la fourniture de consommables, de pièces détachées, de composants électriques et électroniques, ou d'éléments de remplacements nécessaires à la réparation des équipements maintenus. Cette mission inclue la réalisation d'opérations de modification, de rénovation, ou d'amélioration des équipements maintenus. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Automatisme contrôle
• ERI

Qui ?

• Commune d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes
• Fenêtres, portes et articles connexes › Portails
• Fenêtres, portes et articles connexes › Portes

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Numéro de référence: 9521089ST19037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦
Code CPV supplémentaire: Bornes 📦
Portes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.enghienlesbains.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356884&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356884&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592337
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le lot sera reconductible expressément 3 fois pour la même durée. L'accord-cadre ne pourra pas excéder la durée de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 404 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenances des bornes escamotables implantées sur la voirie communale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet de définir les conditions d'application liées aux prestations suivantes:fourniture, installation et conditions de maintenance préventive et corrective des bornes escamotables installées dans différents sites de la commune. Il pourra également comprendre les prestations d'installation de nouvelles bornes escamotables.

Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par voie expresse pour une période de 1 an.

Informations complémentaires:

Le lot sera reconductible expressément 3 fois pour la même durée. L'accord-cadre ne pourra pas excéder la durée de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenances des portes et portails automatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations d'entretien et de maintenance préventive et curative des portes et portails automatiques et accès de bâtiments de la ville d'Enghien-les-Bains, avec la fourniture de consommables, de pièces détachées, de composants électriques et électroniques, ou d'éléments de remplacements nécessaires à la réparation des équipements maintenus.

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'accord-cadre sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles les bilans et comptes de résultat ainsi que la liasse fiscale sur les 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— qualifications AIPR: encadrants et opérateurs, qualification Qualifelec E2 minimum, classe 2, à défaut le candidat présentera les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ont le candidat disposera pour la réalisation du marché habilitation à la norme UTE C 18-510 ou habilitation à travailler à proximité des réseaux EDF avec photocopie des titres d'habilitation par dérogation à l'article 9.2 du CCAG-FCS,

— une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indiquant le montant, la date et le destinataire, et précisant les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour attester de la bonne exécution des prestations. Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérations de maintenance préventive seront réglées annuellement de manière forfaitaire. Les autres opérations seront réglées par application de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Enghien-les-Bains.
Informations complémentaires:

Le service achat public, le directeur des services techniques, les services voirie et bâtiment, le directeur général des services.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): D'intervention de la maintenance corrective
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention de la maintenance corrective

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356884&orgAcronyme=m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356884&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le marché est renouvelé un avis d'appel public sera publié dans les délais.

Les prestations des 2 lots seront réglées à prix forfaitaire (entretien préventif) et à prix unitaire (entretien curatif). À remettre dans l'offre: se reporter à l'article 4.2 du RC.

Critères de jugement des offres: sous-pondération.

Lot 1

Valeur technique 45 % dont:

— moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (effectifs, expérience professionnelle, qualifications, formations: 10 %,

— méthodologie d'exécution des prestations de maintenance préventive avec planning de programmation détaillé: 7 %,

— modalités d'organisation et d'exécution des prestations de maintenance curative, et notamment les dispositions appliquées pour les prestations ayant lieu de 17:00 à 8:00 et les samedis, dimanches et jours fériés: 10 %,

— démarche qualité et sécurité mise en œuvre au sein de l'entreprise: 5%,

— dispositions relative à la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets de chantier: 3 %

— conditions de garantie des équipements neufs (durée, étendue, cas d'exclusion, 5 % composition du stock de première intervention, 3 %, délai d'obtention des pièces non contenus dans le stock, 2 %),

Le prix 45 % dont [prix forfaitaire annuel au titre de la maintenance préventive incluant frais de déplacement et main d'œuvre, portant sur deux vérifications annuelles des contrôles d'accès par bornes, des bornes de stationnement minute, des caméras de vidéosurveillance de contrôle d'accès indiqué à l'AE: 17 %, cumul des prix mentionnés dans le DQE au titre de la maintenance curative (pièces détachées et matériel neuf incluant la main d'œuvre et les frais de déplacement): 8%, cumul des prix mentionnés dans le DQE au titre de la mise en place de nouvelles bornes: 8 %, cumul des 2 derniers DQE énoncés: 2 %, coefficient de majoration des prix fournisseurs du candidat pour les pièces non incluses dans le forfait ou dans le bordereau de prix unitaire: 10 %], délai d'intervention de la maintenance curative 10 %.

Lot 2

Valeur technique 45 % répondant à la même sous-pondération que le lot 1,

Le prix 45 %:

— prix forfaitaire annuel au titre de la maintenance préventive indiqué à l'acte d'engagement 15 %,

— cumul des prix mentionnés dans le DQE au titre de la maintenance curative: 20 %,

— cumul des coûts de déplacement en semaine indiqué au bordereau de prix unitaire: 5 %,

— coefficient de majoration des prix fournisseurs du candidat pour les pièces non incluses dans le forfait ou dans le bordereau de prix unitaire 5 %.

Délai d'intervention de la maintenance corrective (hors astreinte):10 % .

Retrait du DCE: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le DCE est dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'AAPC le cas échéant, via le site internet: maximilien.fr

Conditions d'envoi et de remise des plis: la remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. Le choix du mode de transmission est exclusif. Toutefois, le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Plate-forme de dématérialisation: maximilien.fr

Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 241-592337 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

Valeur totale du marché: 404 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Enghien-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432648
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592337
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les pièces de marché sont consultables en mairie du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission inclue la réalisation d'opérations de modification, de rénovation, ou d'amélioration des équipements maintenus.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Le présent lot a pour objet de définir les conditions d'application liées aux prestations suivantes: fourniture, installation et conditions de maintenance préventive et corrective des bornes escamotables installées dans différents sites de la commune.

Il pourra également comprendre les prestations d'installation de nouvelles bornes escamotable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eri.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Nom: Automatisme contrôle
Adresse postale: ZI Mitry-Mory 12 rue des Frères Lumières
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/automatisme-controle-d-acces-electricite-assistance-et-comptabilite-des-entreprises-442265914.html 🌏
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
Source: OJS 2020/S 179-432648 (2020-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils de distribution et de commande électriques (6)

Composants de circuits électriques (5)

Connexions et éléments de contact (5)