Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
— lot nº 1: prestations d'entretien d'espaces verts (lot réservé selon l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics),
— lot nº 2: prestations d'entretien d'espaces verts — secteur A ,
— lot nº 3: prestations d'entretien d'espaces verts — secteur B.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts
2019-02
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
— lot nº 1: prestations d'entretien d'espaces verts (lot réservé selon l'article 36-I de...”
Brève description
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
— lot nº 1: prestations d'entretien d'espaces verts (lot réservé selon l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics),
— lot nº 2: prestations d'entretien d'espaces verts — secteur A ,
— lot nº 3: prestations d'entretien d'espaces verts — secteur B.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — prestations d'entretien d'espaces verts (lot réservé selon l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien d'espaces verts (lot réservé selon l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le...”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché prendra fin au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — prestations d'entretien d'espaces verts — secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'entretien d'espaces verts — secteur A.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — prestations d'entretien d'espaces verts — secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations d'entretien d'espaces verts — secteur B.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché prendra fin au 31.12.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région 1 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞
Fax: +33 556906067 📠
Source: OJS 2019/S 015-031495 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
— lot nº 1: prestations d'entretien d'espaces verts (lot réservé selon l'article 36-I de...”
Brève description
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
— lot nº 1: prestations d'entretien d'espaces verts (lot réservé selon l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics),
— lot nº 2: prestations d'entretien d'espaces verts — secteur A,
— lot nº 3: prestations d'entretien d'espaces verts — secteur B.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49781.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestation d'entretien d'espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ymca Services SASU
Numéro d'enregistrement national: 419070271
Adresse postale: Lotissement ZA la Vigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://ymca-colomiers.asso.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21873.81 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts — secteur A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinsons Paysage Midi-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 353 063 860 00046
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
URL: https://www.adresseinternetinexistante.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10861.81 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts secteur B
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17046.21 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 f
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 091-220125 (2019-05-09)