Fourniture de prestations d'enseignement de mathématiques, de physique, d'informatique et d'électronique (fondamentale et appliquée) pour les candidats à la préparation aux concours internes de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et fourniture de prestations pour des candidats exports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enseignement pour préparations aux concours internes DGAC et remise à niveau des candidats exports
19S0004”
Produits/services: Services d'enseignement supérieur📦
Brève description:
“Fourniture de prestations d'enseignement de mathématiques, de physique, d'informatique et d'électronique (fondamentale et appliquée) pour les candidats à la...”
Brève description
Fourniture de prestations d'enseignement de mathématiques, de physique, d'informatique et d'électronique (fondamentale et appliquée) pour les candidats à la préparation aux concours internes de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et fourniture de prestations pour des candidats exports.
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Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement supérieur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché:
“Fourniture de prestations d'enseignement de mathématiques, de physique, d'informatique et d'électronique (fondamentale et appliquée) pour les candidats à la...”
Description du marché
Fourniture de prestations d'enseignement de mathématiques, de physique, d'informatique et d'électronique (fondamentale et appliquée) pour les candidats à la préparation aux concours internes de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et fourniture de prestations pour des candidats exports.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas de non reconduction le délai de préavis est de 2 mois.
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Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application de l'article 30...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle — f
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 10 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 10 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 028-062391 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0004
Titre:
“Fourniture de prestations d'enseignement de mathématiques, de physique, d'informatique et d'électronique pour les candidats à la préparation aux concours...”
Titre
Fourniture de prestations d'enseignement de mathématiques, de physique, d'informatique et d'électronique pour les candidats à la préparation aux concours internes de la DGAC
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipst cnam
Adresse postale: Maison de la recherche et de la valorisation
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31062
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://mp.cnam.fr/ipst-cnam/centre-de-formation-ipst-cnam-toulouse-accueil-1048670.kjsp🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 099-240507 (2019-05-21)