Prestations de cours, de formations et des évaluations dans les domaines des facteurs humains, des relations humaines et des techniques de recherche d'emploi, de la psychopédagogie au profit des élèves ou stagiaires. Les enseignements pourront être dispensés an langue française ou anglaise en fonction du profil des élèves.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enseignement en psychopédagogie, des relations humaines et des facteurs humains pour les élèves et stagiaires de l'ENAC
19S0031”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“Prestations de cours, de formations et des évaluations dans les domaines des facteurs humains, des relations humaines et des techniques de recherche...”
Brève description
Prestations de cours, de formations et des évaluations dans les domaines des facteurs humains, des relations humaines et des techniques de recherche d'emploi, de la psychopédagogie au profit des élèves ou stagiaires. Les enseignements pourront être dispensés an langue française ou anglaise en fonction du profil des élèves.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 prestations d'enseignement spécialisé dans le domaine des facteurs humains pour les élèves et stagiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestations d'enseignement spécialisé dans le domaine des facteurs humains pour les élèves et stagiaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée de 12 mois. Il est reconduit de manière tacite 3 fois pour 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 prestations d'enseignement dans le domaine des facteurs humains pour les pilotes de ligne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'enseignement dans le domaine des facteurs humains pour les pilotes de ligne.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 prestations d'enseignement dans le domaine des relations humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'enseignement dans le domaine des relations humaines et des techniques de recherche d'emploi.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 prestations d'enseignement et évaluations associées dans les domaines de la psychopédagogie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'enseignement et évaluations associées dans les domaines de la psychopédagogie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
10:00 📅
“Financement budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts...”
Financement budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement. Téléchargement et dépôt des offres impérativement sur le site «Achatpublic.com». À l'issue de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats par lot ayant proposé les offres les mieux classées, sous réserve du nombre suffisant de candidats, mais se réserve toutefois, la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Valeur technique (50 %) sous-critères de la valeur technique:
— formation et expérience des personnels enseignants (20 %),
— qualité pédagogique et méthodologique de la prestation proposée (15 %),
— nombre d'enseignants susceptibles d'enseigner en langue anglaise (15 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 182-443594 (2019-09-19)