Prestations d'enlèvement de tags, graffitis et affichages sauvages

Ville de Nîmes

L'objet du marché consiste à assurer sur l'ensemble de la commune, hors zone d'activité économique gérée par la communauté d'agglomération Nîmes-Métropole:
— l'élimination des inscriptions (tags, graffitis),
— l'élimination des pancartes, affiches, autocollants,
— le nettoiement des jeux pour enfants,
— les travaux de nettoiement particulier,
— le traitement anti-graffiti de certaines surfaces avant et après l'enlèvement des inscriptions,
— les prescriptions diverses afférentes à l'exécution du service.
Une reprise du personnel est également prévue pour ce contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Ciel Vert

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19s003FDC
Brève description:

L'objet du marché consiste à assurer sur l'ensemble de la commune, hors zone d'activité économique gérée par la communauté d'agglomération Nîmes-Métropole: — l'élimination des inscriptions (tags, graffitis), — l'élimination des pancartes, affiches, autocollants, — le nettoiement des jeux pour enfants, — les travaux de nettoiement particulier, — le traitement anti-graffiti de certaines surfaces avant et après l'enlèvement des inscriptions, — les prescriptions diverses afférentes à l'exécution du service. Une reprise du personnel est également prévue pour ce contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2, 1e étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342615
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 04 92 90 93 27. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire de la présente consultation à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement au format PADES le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr.

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 04 92 90 93 27.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.

Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire de la présente consultation à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement au format PADES le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché consiste à assurer sur l'ensemble de la commune, hors zone d'activité économique gérée par la communauté d'agglomération Nîmes-Métropole:

— l'élimination des inscriptions (tags, graffitis),

— l'élimination des pancartes, affiches, autocollants,

— le nettoiement des jeux pour enfants,

— les travaux de nettoiement particulier,

— le traitement anti-graffiti de certaines surfaces avant et après l'enlèvement des inscriptions,

— les prescriptions diverses afférentes à l'exécution du service.

Une reprise du personnel est également prévue pour ce contrat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure au 1.1.2020. Il sera tacitement reconductible 3 fois maximum par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne pourra pas dépasser 4 ans.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires selon les modalités prévues au contrat. Une clause de réexamen est prévue au contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,

— ou, en cas de candidature classique:

—— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,

—— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,

— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (avec indication des dates et des montants),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation nécessite la mise en œuvre d'un marché public de services à prix forfaitaires et un d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Ce dernier est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif, l'estimation des prestations à prix unitaires est de 10 000 EUR (HT). Le présent marché comprend une reprise de personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouveau marché sera relancé à l'issue de la durée d'exécution du présent marché.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr.

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 04 92 90 93 27.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.

Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire de la présente consultation à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement au format PADES le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 139-342615 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché consiste à assurer sur l'ensemble de la commune, hors zone d'activité économique gérée par la communauté d'agglomération Nîmes-Métropole: — l'élimination des inscriptions (tags, graffitis), — l'élimination des pancartes, affiches, autocollants, — le nettoiement des jeux pour enfants, — les travaux de nettoiement particulier, — le traitement anti-graffiti de certaines surfaces avant et après l'enlèvement des inscriptions, — les prescriptions diverses afférentes à l'exécution du service.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562523
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342615
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de prestations similaires selon les modalités prévues au contrat. Une clause de réexamen est prévue au contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: SAS Ciel Vert
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire, direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 229-562523 (2019-11-22)

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