Prestations d'élimination des plantes invasives aquatiques au sein des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole — accords-cadres à bon de commande
La présente consultation concerne la réalisation de diverses prestations liées à l'entretien des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole et concourant à l'élimination des plantes aquatiques envahissantes et hydrophytes flottantes et au ramassage des feuilles. Les prestations sollicitées ont pour but de faire en sorte que les plans d'eau conservent leurs qualités propres et que chacun puisse en profiter dans les meilleures conditions. Elles portent sur tous types de plan d'eau naturels ou artificiels (lacs, mares, étangs, bassins, jalles). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 560 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élimination des plantes invasives aquatiques au sein des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole — accords-cadres à bon de commande”
Titre
Prestations d'élimination des plantes invasives aquatiques au sein des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole — accords-cadres à bon de commande
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Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de diverses prestations liées à l'entretien des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de diverses prestations liées à l'entretien des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole et concourant à l'élimination des plantes aquatiques envahissantes et hydrophytes flottantes et au ramassage des feuilles. Les prestations sollicitées ont pour but de faire en sorte que les plans d'eau conservent leurs qualités propres et que chacun puisse en profiter dans les meilleures conditions. Elles portent sur tous types de plan d'eau naturels ou artificiels (lacs, mares, étangs, bassins, jalles). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 560 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial rive droite.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Bordeaux Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-30
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cacm-0024. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: il est possible pour les entreprises souhaitant candidater d'effectuer de façon autonome et selon les jours et horaires d'ouverture le cas échéant une visite des sites les plus représentatifs des prestations attendues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 228-559708 (2019-11-21)
Informations complémentaires (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'élimination des plantes invasives aquatiques au sein des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole — accords-cadres à bon de commande.”
Brève description
Prestations d'élimination des plantes invasives aquatiques au sein des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole — accords-cadres à bon de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 228-559708
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-31 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 248-616020 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élimination des plantes invasives aquatiques au sein des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole — Accords-cadres à bon de commande”
Titre
Prestations d'élimination des plantes invasives aquatiques au sein des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole — Accords-cadres à bon de commande
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Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de diverses prestations liées à l'entretien des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de diverses prestations liées à l'entretien des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole et concourant à l'élimination des plantes aquatiques envahissantes et hydrophytes flottantes et au ramassage des feuilles. Les prestations sollicitées ont pour but de faire en sorte que les plans d'eau conservent leurs qualités propres et que chacun puisse en profiter dans les meilleures conditions. Elles portent sur tous types de plan d'eau naturels ou artificiels (lacs, mares, étangs, bassins, jalles).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens techniques et humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et des solutions opérationnelles envisagées pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition méthodologique concernant le cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0
Description
Description du marché:
“Prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial Sud.”
Description du marché:
“Prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial Ouest.”
Description du marché:
“Prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial Rive droite.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0068M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edivert
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0069M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial Sud” Nom et adresse du contractant
Nom: Cigl
Adresse postale: rue Costes et Bellonte
Commune postale: Biscarosse
Code postal: 40600
Courrier électronique: directeur.cigl@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial Ouest” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0070M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du pôle territorial Rive droite” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Poletto
Adresse postale: La Tuque
Commune postale: Castelnaud-de-Gratecambe
Code postal: 47290
Téléphone: +33 72361710📞
Courrier électronique: gautier@poletto.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 089-212871 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élimination des plantes invasives aquatiques au sein des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole”
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de diverses prestations liées à l'entretien des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de diverses prestations liées à l'entretien des plans d'eau situés sur le territoire de Bordeaux Métropole et concourant à l'élimination des plantes aquatiques envahissantes et hydrophytes flottantes et au ramassage des feuilles. Les prestations sollicitées ont pour but de faire en sorte que les plans d'eau conservent leurs qualités propres et que chacun puisse en profiter dans les meilleures conditions. Elles portent sur tous types de plan d'eau naturels ou artificiels (lacs, mares, étangs, bassins, etc.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 675 💰
Titre:
“Lot n 3: prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du Pôle territorial ouest” Description
Description du marché:
“Lot n 3: prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du Pôle territorial ouest.” Critères d'attribution
Prix
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-E0138M
Titre:
“Lot n 3: prestations d'élimination et d'évacuation de la végétation aquatique des plans d'eau situés sur le territoire du Pôle territorial ouest”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Poletto
Numéro d'enregistrement national: lieu dit Latuque
Commune postale: Castelnaud-de-Gratecombe
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 675 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,;
— Un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— Un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé-suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 177-427485 (2020-09-08)