Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum défini comme suit: Lot n 1 Prestations d'élagages et d'abattages d'arbres sur voirie et abords: 900 000 EUR HT pour 4 ans lot n 2 Prestations d'élagages et d'abattages d'arbres dans les espaces verts, espaces naturels et autres espaces: 900 000 EUR HT pour 4 ans l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagages et d'abattages d'arbres pour 4 ans
2019_0017_tx_bl
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum défini comme suit: Lot n 1 Prestations d'élagages et d'abattages d'arbres sur voirie...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum défini comme suit: Lot n 1 Prestations d'élagages et d'abattages d'arbres sur voirie et abords: 900 000 EUR HT pour 4 ans lot n 2 Prestations d'élagages et d'abattages d'arbres dans les espaces verts, espaces naturels et autres espaces: 900 000 EUR HT pour 4 ans l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagages et d'abattages d'arbres sur voirie et abords
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Prestations d'élagages et d'abattages d'arbres sur voirie et abords.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Maxi pour 4 ans: 900 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagages et d'abattages d'arbres dans les espaces verts, espaces naturels et autres espaces” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'élagages et d'abattages d'arbres dans les espaces verts, espaces naturels et autres espaces.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière renseignements administratifs: B. Labbé +33 243474802 renseignements techniques: J. Priou +33 243474592 ou E. Hubert +33 243474562.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-152045 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum défini comme suit:
— lot nº 1: prestations d'élagages et d'abattages d'arbres sur...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum défini comme suit:
— lot nº 1: prestations d'élagages et d'abattages d'arbres sur voirie et abords: 900 000 EUR HT pour 4 ans,
— lot nº 2: prestations d'élagages et d'abattages d'arbres dans les espaces verts, espaces naturels et autres espaces: 900 000 EUR HT pour 4 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'élagages et d'abattages d'arbres sur voirie et abords
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GC Service Forestier
Adresse postale: Le Haut d'Aglet
Commune postale: Saint-Longis
Code postal: 72600
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'élagages et d'abattages d'arbres dans les espaces verts, espaces naturels et autres espaces” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum défini comme suit: 900 000 EUR HT pour 4 ans. Les critères retenus pour le jugement...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum défini comme suit: 900 000 EUR HT pour 4 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations 45 %,
— valeur technique 55 % et faisaient l'objet de sous-critères.
Nombre d'offres reçues: PME (1) — par voie électronique (3) — autre État membre ou pays tiers (0). Parution JOUE: 2019/S 065-152045 le 2.4.2019. L'accord-cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 197-479109 (2019-10-07)