Cette consultation concerne uniquement le lot nº 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum défini comme suit:
— lot nº 2: prestations d'élagage et d'abattage d'arbres dans les espaces verts, espaces naturels et autres espaces: 900 000 EUR HT pour 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour 4 ans
2019_0017_tx_bl_2
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Cette consultation concerne uniquement le lot nº 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum défini comme suit:
— lot nº 2:...”
Brève description
Cette consultation concerne uniquement le lot nº 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum défini comme suit:
— lot nº 2: prestations d'élagage et d'abattage d'arbres dans les espaces verts, espaces naturels et autres espaces: 900 000 EUR HT pour 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Cette consultation concerne uniquement le lot nº 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum défini comme suit:
— lot nº 2:...”
Description du marché
Cette consultation concerne uniquement le lot nº 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum défini comme suit:
— lot nº 2: prestations d'élagage et d'abattage d'arbres dans les espaces verts, espaces naturels et autres espaces: 900 000 EUR HT pour 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: B. Labbé +33 243474802
Renseignements techniques: E. Hubert +33 243474562
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 176-428656 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagages et d'abattages d'arbres pour quatre ans
2019_0017_tx_bl_2”
Brève description:
“Cette consultation concerne uniquement le lot nº 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal défini comme suit:
— lot nº 2:...”
Brève description
Cette consultation concerne uniquement le lot nº 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal défini comme suit:
— lot nº 2: prestations d'élagages et d'abattages d'arbres dans les espaces verts, espaces naturels et autres espaces: 900 000 EUR HT pour quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation concerne uniquement le lot nº 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal défini comme suit:
— lot nº 2:...”
Description du marché
Cette consultation concerne uniquement le lot nº 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal défini comme suit:
— lot nº 2: prestations d'élagages et d'abattages d'arbres dans les espaces verts, espaces naturels et autres espaces: 900 000 EUR HT pour quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428656
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Racine Elagage
Adresse postale: Le Double Six
Commune postale: Soulitré
Code postal: 72370
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande défini comme suit: 900 000 EUR HT maximum pour quatre ans.
Les critères retenus pour le jugement des offres...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande défini comme suit: 900 000 EUR HT maximum pour quatre ans.
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: valeur technique 55 % — prix 45 % et faisaient l'objet de sous-critères.
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4 — PME: 2 — autre état membre ou pays tiers (0), le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Source: OJS 2020/S 056-133233 (2020-03-16)