— l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
19fs-Cp-0088-S
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“— l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre conformément aux...”
Brève description
— l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Possession, 97419.
Description du marché:
“— l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre conformément aux...”
Description du marché
— l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises,
— si le candidat n'a pas fourni le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises,
— si le candidat n'a pas fourni le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration de plan de sous-traitance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours de 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de la Possession.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Date de notification prévisionnelle: juillet 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 065-151828 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 480 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession 97419.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151828
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Elag' à li
Adresse postale: 27 chemin des Lataniers
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 480 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 231-567367 (2019-11-27)