Prestations d'élagage d'arbres le long des routes départementales de la Sarthe ou dans les autres propriétés du département
Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les minimums et maximums sont fixés par période à: minimum: 10 000 EUR HT. Maximum: 150 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-29 | Avis de marché |
| 2019-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 19fs-Dtadd-2525-V
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050678
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation).
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation).
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation).
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 023-050678 (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 19fs-Dtadd-2525-V
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les minimums et maximums sont fixés par période à: minimum: 10 000 EUR HT. Maximum: 150 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050678
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les minimums et maximums sont fixés par période à:minimum: 10 000 EUR HT. Maximum: 150 000 EUR HT.
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Description des renouvellements:
Période ferme: de la notification au 31.12.2019 reconduction 1 : 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction 2 : 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction 3 : 1.1.2022 au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste de références pour des travaux d'élagage en bords de routes par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement appuyées de certificats de capacité si le candidat en dispose.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Si le montant du bon de commande est supérieur au montant fixé à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation).
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation).
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation).
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
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Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 023-050678 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207290
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-050678
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation)
Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Racine élagage
Adresse postale: Le Double Six
Commune postale: Soulitré
Code postal: 72370
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 086-207290 (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les minimums et maximums sont fixés par période à:
— minimum: 10 000,00 EUR HT,
— maximum: 150 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207290
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-050678
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont le maximum par période est fixé à 150 000,00 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les minimums et maximums sont fixés par période à:
— minimum: 10 000,00 EUR HT,
— maximum: 150 000,00 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation)
Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Racine élagage
Adresse postale: Le Double Six
Commune postale: Soulitré
Code postal: 72370
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 086-207290 (2019-04-30)
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