Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les minimums et maximums sont fixés par période à: minimum: 10 000 EUR HT. Maximum: 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage d'arbres le long des routes départementales de la Sarthe ou dans les autres propriétés du département
19fs-Dtadd-2525-V”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les minimums et maximums sont fixés par période à: minimum: 10 000 EUR HT. Maximum: 150 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les minimums et maximums sont fixés par période à:minimum: 10 000 EUR HT. Maximum: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation).
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation).”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation).
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: de la notification au 31.12.2019 reconduction 1 : 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction 2 : 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction 3 : 1.1.2022...”
Description des renouvellements
Période ferme: de la notification au 31.12.2019 reconduction 1 : 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction 2 : 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction 3 : 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste de références pour des travaux d'élagage en bords de routes par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste de références pour des travaux d'élagage en bords de routes par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement appuyées de certificats de capacité si le candidat en dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Si le montant du bon de commande est supérieur au montant fixé à l'article 110 du décret...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Si le montant du bon de commande est supérieur au montant fixé à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 023-050678 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les minimums et maximums sont fixés par période à:
— minimum: 10 000,00 EUR HT,
— maximum: 150 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les minimums et maximums sont fixés par période à:
— minimum: 10 000,00 EUR HT,
— maximum: 150 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom):
“Performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (nom): Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-050678
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Racine élagage
Adresse postale: Le Double Six
Commune postale: Soulitré
Code postal: 72370
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰